RSA et EURL
Teacup_8164
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 2 novembre 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2022
-
2 nov. 2022 à 14:54
Non - 4 nov. 2022 à 05:25
Non - 4 nov. 2022 à 05:25
A voir également:
- RSA et EURL
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum CAF
- Je ne veux plus de rsa que faire - Forum RSA
- Premier versement rsa après demande ✓ - Forum RSA
- Pas de chômage pas de rsa que faire ✓ - Forum RSA
2 réponses
Bonsoir,
Moins d'un an d'activité, pas de CA annuel à communiquer donc rien à mettre.
Après, l'organisation des départements pour les TNS n'est pas la même d'un territoire à un autre. Donc patience pour le contact qui devrait découler de la demande.
Cordialement,
Teacup_8164
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 2 novembre 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2022
3 nov. 2022 à 11:14
3 nov. 2022 à 11:14
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide. La solution la plus simple est parfois la meilleure !
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2022 à 13:25
Bonjour à nouveau,
Je me demandais également : est ce que c'est un problème si mon entreprise est inscrite au RCS depuis 2021 alors que je n'ai commencé mon activité que bien plus tard ?
Je crains que ça ne bloque puisque je n'ai aucun CA annuel à déclarer pour le moment puisque mon activité effective est inférieure à 1 an, mais mon inscription date de 2021. Est ce que cela risque d'être interpréter comme contradictoire selon vous ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
4 nov. 2022 à 05:25
Bonjour,
Dans l'immédiat, cela n'a pas d'importance sur votre éligibilité... mais l'interprétation qui peut en être faite question ressources est difficile à préciser dans la mesure où le droit accorde au département beaucoup de "liberté" lorsqu'il traite un dossier TNS sans justificatif comptable et fiscal.
Dans une telle situation, les ressources sont parfois arrêtées à 0€ jusqu'à l'établissement d'un "vrai" bilan et parfois il est demandé au TNS de déclarer ses CA mensuels après abattement, comme un micro-entrepreneur.
Je le répète, votre statut va certainement générer une prise de contact particulière. Surveillez courrier et éventuellement méls.
Bonne continuation,