Allocation Spécifique de Solidarité trop perçu

La première phrase répondait à votre question, et aux dernières nouvelles Pôle emploi est un organisme social.
 

Accessoirement quand on met des guillemets c'est pour réellement citer quelque chose.

L'article n'est pas exactement formulé comme vous le citez.

D'autant que la formulation ambiguë de votre prétendue citation suggère que vous n'êtes tenu de rembourser que 20% du trop perçu et que les 80% seront effacés, ce qui n'est pas le cas.

Il est en réalité question pour l'ASS d'un plafonnement à 20% de la retenue sur chacun des versements futurs de Pôle Emploi jusqu'à ce que le trop perçu soit intégralement résorbé.

Il n'y a aucun effacement, juste un échelonnement.



Voici ce que dit précisément l'article R5426-18 du code du travail :
"Pôle emploi peut, si le débiteur n'en conteste pas le caractère indu, procéder au recouvrement par retenue des paiements indus mentionnés à l'article L. 5426-8-1 sur les prestations à venir, dans la limite de 20 % de leur montant pour celles prévues à l'article L. 5423-1 ."

Et ce que dit l'article L5426-8-1 mentionné :

"Pour le remboursement des allocations, aides, ainsi que de toute autre prestation indûment versées par Pôle emploi, pour son propre compte, pour le compte de l'Etat ou des employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1, Pôle emploi peut, si le débiteur n'en conteste pas le caractère indu, procéder par retenues sur les échéances à venir dues à quelque titre que ce soit, à l'exclusion des allocations mentionnées au deuxième alinéa du présent article.

Pour le remboursement des allocations indûment versées par Pôle emploi pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1, Pôle emploi peut, si le débiteur n'en conteste pas le caractère indu, procéder par retenues sur les échéances à venir dues à ce titre.

Le montant des retenues prévues aux deux premiers alinéas du présent article ne peut dépasser un plafond fixé selon des modalités définies par voie réglementaire, sauf en cas de remboursement intégral de la dette en un seul versement si le bénéficiaire opte pour cette solution."

 

On comprend donc que cela consiste uniquement en un plafonnement des retenues sur les prestations futures versées par Pole emploi pour échelonner le remboursement du trop versé plutôt que tout réclamer en une fois.

Mais vous restez redevable du remboursement de l'intégralité de l'indu.

Par ailleurs, si vous ne recevez plus de prestations ASS de Pole emploi, il n'y a de fait AUCUN plafonnement et on peut supposer que la totalité du montant est exigible immédiatement sauf accord amiable, décision de justice contraire ou autres textes prévoyant autrement.

 

Mais ce n'était pas l'objet de votre question en fait, vous demandiez juste si vous alliez devoir rembourser TOUT le trop perçu et la réponse est OUI.

Je ne connais pas les subtilités de remboursement dans le détail ensuite, et ce n'était, à nouveau, pas votre question. On ne peut pas deviner les informations ou les questions que vous ne formulez pas.