Quel risque pour un défaut d'assurance voiture
cristali Messages postés 18079 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 29 oct. 2022 à 21:51
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3 réponses
28 oct. 2022 à 20:08
Bonjour,
Si vous conduisez un véhicule sans être couvert par une assurance automobile , il s'agit d'un délit.
Cette infraction est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende.
Vous risquez également les peines complémentaires : Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende : Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours. (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Suspension pour une durée de 3 ans au plus (avec un aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation du véhicule si vous en êtes propriétaire
Cordialement,
29 oct. 2022 à 10:54
bonjour, si vous perdiez 6 points comme vous le pensez, tout ne serait pas perdu.
il vous suffit de faire un stage de récupération de 4 points avant de payer votre amende qui s'ajouteraient a vos 6 actuels , ce qui vous en feraient 10.
les points sont enlevés au moment du payement de l'amende d'ou l'intéret de payer après le stage.
29 oct. 2022 à 21:31
Donc, si on ne paye jamais ses amendes, on a toujours 12 points ?
CB
29 oct. 2022 à 21:51
Ah non, il y a une date limite pour payer et si pas payé, les points s'en vont quand même.
28 oct. 2022 à 20:12
Aucune mention de la perte de point.. je ne sais pas quoi en pensé merci cependant de votre réponse.