Procuration en AG

Comment se sont déroulés les votes concrètement ?

"Le syndic me répond qu'il aurait fallu que je précise à chaque vote que la personne représentée était aussi contre (comme moi, sinon il est enregistré pour)... Est-ce normal ?"

Je trouve d'avantage "normal" que par défaut on exprime un vote pour l'ensemble des pouvoir que l'on possède, sauf indication contraire.

De la même façon, je n'ai jamais été très fan du fait de ne compter que les opposants et de considérer que tout le reste était forcément "POUR", sauf si on est très nombreux et qu'une majorité est très clairement définie bien entendu.

Quand une résolution est très serrée, je demande à ce que chaque vote "POUR" et chaque vote "CONTRE" soit compté séparément et que ce qui reste soit considéré comme une abstention.

Si on me le refuse, je demande à ce que le refus soit inscrit dans le PV d'AG, du coup on finit toujours par me l'accorder.

Plusieurs fois ça a permis de faire refuser ou accepter des résolutions de cette façon qui se jouaient à quelques voix près.

Mais d'un point de vue légal, il n'y a pas spécialement de règles quant aux modalités de décompte.

Par contre, les réserves des copropriétaires doivent être inscrites au PV d'AG, donc on ne peut pas me refuser l'inscription d'une réserve sur les modalités de décompte.

C'est une irrégularité qui peut peut-être permettre de faire annuler la résolution (à vérifier), en tout cas suggérer cette idée suffit à semer le doute.

C'est prévu par l'article 17 du décret de 1967 :

"Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision, qui se sont abstenus, ou qui sont assimilés à un copropriétaire défaillant en application du deuxième alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965.

Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions."

Bonjour

Lorsque vous avez un pouvoir il n'est pas inutile que vous précisiez à chaque vote si votre pouvoir vote comme vous ou pas. Le syndic peut vous poser la question à chaque vote mais surtout s'il y a du monde il ne le fait pas forcément.

Si vous avez indiqué juste "Mme X(vous), abstention" il est en droit de considérer que votre pouvoir est ni contre ni en abstnetion

On vote résolution par résolution. Jusqu'aux trois dernières, je vote pour (dans le PV il est indiqué le même vote pour la personne que je représente et pour moi). Après je m'abstiens pour quelques résolutions et là les votes sont différents. Je ne dis pas à chaque vote : "n'oubliez pas que la personne que je représente vote comme moi". S'il faut maintenant préciser à chaque fois, c'est une autre histoire...

et le président qui signe le PV !!!

Bonjour,

Quand on a un pouvoir et que le vote se fait à main levé, on vote avec les 2 mains ...... ;o) ......

Pas de noms énoncés, c'est à main levée. Donc on compte les abstentions et les contre comme ils sont moins nombreux en général.

Par exemple, dans le même ordre d'idée : pour une résolution qui n'a pas été voté et qui nécessitait l'unanimité, le PV rend compte d'un vote et me compte parmi les pour alors que j'aurais voté contre... Mais le vote n'a pourtant pas eu lieu. C'est assez curieux de transformer la réalité.

Merci pour vos réponses ! En fait, ça n'a aucune importance, c'est uniquement une question de principe. La personne que je représente et moi n'étant pas majoritaires sur ces résolutions, ça n'aurait rien changé.

Je trouve par contre plus embêtant d'écrire sur le PV qu'un vote a eu lieu alors que ce n'est pas la réalité... Et voir mon nom associé à un POUR alors que j'aurais voté CONTRE, ce n'est pas normal. Si on suit cette logique, quand viendra une résolution importante, le syndic pourra faire la même chose :)

le problème n'est pas le syndic, ..... mais le président et les scrutateurs qui n'ont pas fait leur boulot (à vos dires) tant durant l'AG qu'en signant le PV ..... 

Oui, c'est un ensemble. Le syndic n'est pas exempt de tout reproche car il sait encore si un vote a eu lieu ou pas... Par contre, en ce qui concerne le décompte des voix, le scrutateur est davantage responsable.

Oui :) Et avec une ou 2 jambes pour le deuxième ou troisième pouvoir (ce qui est un maximum je crois, comme quoi la loi est bien faite) !