Arrêter les prélèvements fiscaux - taxe foncière
gitane2229 -
Bonjour
Suite à une vente immobilière en 2022, où aller sur le site des impôts afin d'arrêter définitivement les prélèvements fiscaux mensuels ? Pour le moment, n'ai rien trouvé.
D'avance, merci de vos réponses.
5 réponses
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De mémoire vous pouvez lister vos prélèvements automatique sur votre compte du site impots.gouv.fr (par numéro d'avis).
Si ce n'est pas possible, vous pouvez demander via la messagerie sécurisée.
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Je me permets de vous rappeller que le redevable de la TF est et reste le propriétaire au 1er janvier de l'année de l'imposition, y compris en cas de vente en cours d'année.
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Oui, je suis bien d'accord.
Ma question concerne les prélèvements mensuels qui démarreront à la mi-janvier 2023.
Vous devriez trouver la réponse à vos interrogations dans ce lien : https://www.impots.gouv.fr/particulier/modifier-mes-prelevements
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Sur votre espace internet des impôts, rubrique "payer" puis "gérer mes contrats de mensualisation".
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Merci de vos réponses.
Pour le moment, ça ne fonctionne pas. Message : prélèvement effectué ; En octobre 2022, le 10è (et solde) acompte de taxe foncière 2022 a été effectué. Vais attendre novembre ou décembre pour une nouvelle tentative.
Bonne journée
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Bonjour
Après avoir soumis ma question en messagerie privée sur le site des impôts, j'ai eu un retour aujourd'hui.
Réponse : "Je vous confirme la résiliation de votre contrat de mensualisation MXXXXXX qui sera effective le 31 décembre 2022". C'est une personne de l'administration qui s'en est chargée....
La législation juridique et financière évolue en permanence...