Arrêter les prélèvements fiscaux - taxe foncière

gitane2229 - 27 oct. 2022 à 14:59
 gitane2229 - 4 nov. 2022 à 13:56

Bonjour

Suite à une vente immobilière en 2022, où aller sur le site des impôts afin d'arrêter définitivement les prélèvements fiscaux mensuels ? Pour le moment, n'ai rien trouvé.

D'avance, merci de vos réponses.  

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5 réponses

_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 421
27 oct. 2022 à 16:29

De mémoire vous pouvez lister vos prélèvements automatique sur votre compte du site impots.gouv.fr (par numéro d'avis).

Si ce n'est pas possible, vous pouvez demander via la messagerie sécurisée.

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Gayomi Messages postés 18890 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
Modifié le 27 oct. 2022 à 15:13

Je me permets de vous rappeller que le redevable de la TF est et reste le propriétaire au 1er janvier de l'année de l'imposition, y compris en cas de vente en cours d'année. 

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Oui, je suis bien d'accord.

Ma question concerne les prélèvements mensuels qui démarreront à la mi-janvier 2023.

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Gayomi Messages postés 18890 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216 > gitane2229
27 oct. 2022 à 16:46

Vous devriez trouver la réponse à vos interrogations dans ce lien : https://www.impots.gouv.fr/particulier/modifier-mes-prelevements

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Sur votre espace internet des impôts, rubrique "payer" puis "gérer mes contrats de mensualisation".

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Merci de vos réponses.

Pour le moment, ça ne fonctionne pas. Message : prélèvement effectué ; En octobre 2022, le 10è (et solde) acompte de taxe foncière 2022 a été effectué. Vais attendre novembre ou décembre pour une nouvelle tentative.

Bonne journée    

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Juste pour rappel, la mensualisation de la tf n'est pas rattachée à un logement mais à un foyer fiscal.

Vous vendez votre bien mais si vous en rachetez un autre, les prélèvements seront pris en compte pour la future tf.

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Bonjour

Après avoir soumis ma question en messagerie privée sur le site des impôts, j'ai eu un retour aujourd'hui.

Réponse : "Je vous confirme la résiliation de votre contrat de mensualisation MXXXXXX qui sera effective le 31 décembre 2022". C'est une personne de l'administration qui s'en est chargée.... 

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