Arrêter les prélèvements fiscaux - taxe foncière
Bonjour
Suite à une vente immobilière en 2022, où aller sur le site des impôts afin d'arrêter définitivement les prélèvements fiscaux mensuels ? Pour le moment, n'ai rien trouvé.
D'avance, merci de vos réponses.
5 réponses
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De mémoire vous pouvez lister vos prélèvements automatique sur votre compte du site impots.gouv.fr (par numéro d'avis).
Si ce n'est pas possible, vous pouvez demander via la messagerie sécurisée.
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Je me permets de vous rappeller que le redevable de la TF est et reste le propriétaire au 1er janvier de l'année de l'imposition, y compris en cas de vente en cours d'année.
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@gitane2229
Vous devriez trouver la réponse à vos interrogations dans ce lien : https://www.impots.gouv.fr/particulier/modifier-mes-prelevements
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Sur votre espace internet des impôts, rubrique "payer" puis "gérer mes contrats de mensualisation".
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Merci de vos réponses.
Pour le moment, ça ne fonctionne pas. Message : prélèvement effectué ; En octobre 2022, le 10è (et solde) acompte de taxe foncière 2022 a été effectué. Vais attendre novembre ou décembre pour une nouvelle tentative.
Bonne journée
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Bonjour
Après avoir soumis ma question en messagerie privée sur le site des impôts, j'ai eu un retour aujourd'hui.
Réponse : "Je vous confirme la résiliation de votre contrat de mensualisation MXXXXXX qui sera effective le 31 décembre 2022". C'est une personne de l'administration qui s'en est chargée....