Arrêter les prélèvements fiscaux - taxe foncière

gitane2229 -  
 gitane2229 -

Bonjour

Suite à une vente immobilière en 2022, où aller sur le site des impôts afin d'arrêter définitivement les prélèvements fiscaux mensuels ? Pour le moment, n'ai rien trouvé.

D'avance, merci de vos réponses.  

5 réponses

_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 913
 

De mémoire vous pouvez lister vos prélèvements automatique sur votre compte du site impots.gouv.fr (par numéro d'avis).

Si ce n'est pas possible, vous pouvez demander via la messagerie sécurisée.

2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Je me permets de vous rappeller que le redevable de la TF est et reste le propriétaire au 1er janvier de l'année de l'imposition, y compris en cas de vente en cours d'année. 

1
gitane2229
 

Oui, je suis bien d'accord.

Ma question concerne les prélèvements mensuels qui démarreront à la mi-janvier 2023.

0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580 > gitane2229
 

Vous devriez trouver la réponse à vos interrogations dans ce lien : https://www.impots.gouv.fr/particulier/modifier-mes-prelevements

0
chris4554
 

Sur votre espace internet des impôts, rubrique "payer" puis "gérer mes contrats de mensualisation".

0
gitane2229
 

Merci de vos réponses.

Pour le moment, ça ne fonctionne pas. Message : prélèvement effectué ; En octobre 2022, le 10è (et solde) acompte de taxe foncière 2022 a été effectué. Vais attendre novembre ou décembre pour une nouvelle tentative.

Bonne journée    

0
chris4554
 

Juste pour rappel, la mensualisation de la tf n'est pas rattachée à un logement mais à un foyer fiscal.

Vous vendez votre bien mais si vous en rachetez un autre, les prélèvements seront pris en compte pour la future tf.

1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
gitane2229
 

Bonjour

Après avoir soumis ma question en messagerie privée sur le site des impôts, j'ai eu un retour aujourd'hui.

Réponse : "Je vous confirme la résiliation de votre contrat de mensualisation MXXXXXX qui sera effective le 31 décembre 2022". C'est une personne de l'administration qui s'en est chargée.... 

0