Arrêter les prélèvements fiscaux - taxe foncière

Bonjour

Suite à une vente immobilière en 2022, où aller sur le site des impôts afin d'arrêter définitivement les prélèvements fiscaux mensuels ? Pour le moment, n'ai rien trouvé.

D'avance, merci de vos réponses.  

5 réponses

  1. Je me permets de vous rappeller que le redevable de la TF est et reste le propriétaire au 1er janvier de l'année de l'imposition, y compris en cas de vente en cours d'année. 

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    1. Oui, je suis bien d'accord.

      Ma question concerne les prélèvements mensuels qui démarreront à la mi-janvier 2023.

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  2. De mémoire vous pouvez lister vos prélèvements automatique sur votre compte du site impots.gouv.fr (par numéro d'avis).

    Si ce n'est pas possible, vous pouvez demander via la messagerie sécurisée.

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    1. Sur votre espace internet des impôts, rubrique "payer" puis "gérer mes contrats de mensualisation".

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      1. Merci de vos réponses.

        Pour le moment, ça ne fonctionne pas. Message : prélèvement effectué ; En octobre 2022, le 10è (et solde) acompte de taxe foncière 2022 a été effectué. Vais attendre novembre ou décembre pour une nouvelle tentative.

        Bonne journée    

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        1. Juste pour rappel, la mensualisation de la tf n'est pas rattachée à un logement mais à un foyer fiscal.

          Vous vendez votre bien mais si vous en rachetez un autre, les prélèvements seront pris en compte pour la future tf.

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      2. Bonjour

        Après avoir soumis ma question en messagerie privée sur le site des impôts, j'ai eu un retour aujourd'hui.

        Réponse : "Je vous confirme la résiliation de votre contrat de mensualisation MXXXXXX qui sera effective le 31 décembre 2022". C'est une personne de l'administration qui s'en est chargée.... 

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