Comment optimiser une donation partage.

Helene97400 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 30 oct. 2022 à 18:17
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 30 oct. 2022 à 18:28

Bonjour,

Je compte sur votre professionnalisme, votre gentillesse pour m apporter des précisions sur le point suivant :

Avec l hypothèse que l abattement des donations passé de 100 000 à 150 000 euros, je souhaiterai savoir s il est possible pour moi de faire une donation partage de mes biens immobiliers à mes 2 enfants comme suit :

Donation partage portant sur 2 biens distinctes dont 1 pour chacun des enfants d une valeur de 320 000 euros chacun des 2 biens.

Eu égard à mon âge (62 ans)

- Nue Propriété : 150 000 Euros à hauteur du plafond de l abattement)

- Usufruit : 100 000 Euros.

Il me espérait en Pleine propriété  70 000 Euros.

Pour sortir de l indivision, je souhaiterai faire un don manuel de 31 000 euros, ce qui leur permettrait de racheter partiellement ma part et le solde 39 000 Euros, je  souhaiterai faire une  2eme donation partage qui sera bien évidemment taxée car le plafond d abattement sera atteint.

Au final, avec un tel montage,  il résulte pour chacun de mes 2 enfants 

=> Nue propriété :  150 000

=> Usufruit : 100 000 Euros

=> Achat partiel  pleine propriete par chacun des enfants : 31 000 Euros (produits provenant du don manuel fait en amont, en bonne et due forme.

=> Donation partage en pleine propriété pour les enfants : 39 000 Euros (imposable selon le bareme).

Ma principale préoccupation est de nécessaire être en indivision pour éviter que cette donation partage soit requalifiée en donation simple par la suite.

Pensez-vous que ce montage est possible et que cela ne risque pas d être remis en cause lors de ma succession ?

D avance je vous dis merci du fond du ❤.  

Vous êtes formidables !

Usufruit 

1 réponse

doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 16 610
30 oct. 2022 à 18:28

Bonjour, 

Pour quelle raison posez-vous une nouvelle question sur le même sujet ? 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9026830-donation-partage


1