Litige avec Vialis, prestataire internet-TV-mobiles
Francismotoguzzi Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2022 - 30 oct. 2022 à 16:37
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2 réponses
27 oct. 2022 à 12:03
Bonjour
Utilise le Code Civil L1217, inexécution de Contrat. Agir par LRAR.
A+
30 oct. 2022 à 16:37
Merci pour cette excellente information ! :)
Il y a du nouveau !
Après avoir râlé, il y a une quinzaine de jours, auprès du "Service Consommateurs" de Vialis, j'ai enfin reçu une réponse intelligente !
En bref :
Vialis m'envoie une dernière facture, prend à sa charge les 100 € de mise en place du matériel et les 90 € des frais de résiliation.
Avec un solde de tout compte de 6, 31 € :) :)
Tout est bien qui finit bien !
Deux tuyaux :
1) La Chambre de consommation du Grand Est (Il doit y avoir le même organisme dans chaque région). J'ai expliqué le problème par téléphone. Réponse de la CC : "Ne payez pas les frais et bloquez le prélèvement". Attention, si vous faites cela, il faut être sûr de votre affaire !
2) l'Article L 1217
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036829854