Passage de Pacs à Mariage à la CAF

Liewec - 25 oct. 2022 à 10:30
 Liewec - 25 oct. 2022 à 10:39

Bonjour,

J'ai déclaré tardivement mon changement de situation a la CAF, à savoir du Pacs au mariage.

Suite à cette modification je viens de recevoir une notification de dette pour les apl qui s'étend sur la période de la date de mon mariage jusqu'à aujourd'hui ( 1 an de retard environ donc)

Malgré mes recherches, je ne trouve pas de réponse, quel est la différence entre un pacs et un mariage pour la caf ? Nous vivions déjà ensemble et étions déjà déclaré commes pacsés.

A quoi est dû cette demande de remboursement ?

Merci par avance a ceux qui pourront me répondre !

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1 réponse

kang74 Messages postés 5738 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 2 848
25 oct. 2022 à 10:36

Bonjour

Charge à vous de leur demander car effectivement mariés, pacsés et même concubin , le calcul est le même pour les APL .

Êtes vous sure que ce soit cet évenement qui a amené à revoir le calcul ? Et qu'ils vous avez bien déclarés en couple avant ?

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Oui apparemment il s'agit du mariage, dans la notification il est bien écrit " vous vous êtes mariée, nous avons donc étudié vos droits ...."

Et nous étions bien déclaré comme pacsé sur leur site avant cela.

Merci quand même pour votre réponse, je vais tenter de voir cela avec eux 

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