Passage de Pacs à Mariage à la CAF

Liewec -  
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Bonjour,

J'ai déclaré tardivement mon changement de situation a la CAF, à savoir du Pacs au mariage.

Suite à cette modification je viens de recevoir une notification de dette pour les apl qui s'étend sur la période de la date de mon mariage jusqu'à aujourd'hui ( 1 an de retard environ donc)

Malgré mes recherches, je ne trouve pas de réponse, quel est la différence entre un pacs et un mariage pour la caf ? Nous vivions déjà ensemble et étions déjà déclaré commes pacsés.

A quoi est dû cette demande de remboursement ?

Merci par avance a ceux qui pourront me répondre !

1 réponse

  1.
    kang74 Messages postés 7566 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 868
     

    Bonjour

    Charge à vous de leur demander car effectivement mariés, pacsés et même concubin , le calcul est le même pour les APL .

    Êtes vous sure que ce soit cet évenement qui a amené à revoir le calcul ? Et qu'ils vous avez bien déclarés en couple avant ?

    1
    1. Liewec
       

      Oui apparemment il s'agit du mariage, dans la notification il est bien écrit " vous vous êtes mariée, nous avons donc étudié vos droits ...."

      Et nous étions bien déclaré comme pacsé sur leur site avant cela.

      Merci quand même pour votre réponse, je vais tenter de voir cela avec eux 

      0

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