Passage de Pacs à Mariage à la CAF
Liewec
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Bonjour,
J'ai déclaré tardivement mon changement de situation a la CAF, à savoir du Pacs au mariage.
Suite à cette modification je viens de recevoir une notification de dette pour les apl qui s'étend sur la période de la date de mon mariage jusqu'à aujourd'hui ( 1 an de retard environ donc)
Malgré mes recherches, je ne trouve pas de réponse, quel est la différence entre un pacs et un mariage pour la caf ? Nous vivions déjà ensemble et étions déjà déclaré commes pacsés.
A quoi est dû cette demande de remboursement ?
Merci par avance a ceux qui pourront me répondre !
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Oui apparemment il s'agit du mariage, dans la notification il est bien écrit " vous vous êtes mariée, nous avons donc étudié vos droits ...."
Et nous étions bien déclaré comme pacsé sur leur site avant cela.
Merci quand même pour votre réponse, je vais tenter de voir cela avec eux