Partage des frais pour un raccordement tout à l'egout ?

MS - 23 oct. 2022 à 12:57
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 23 oct. 2022 à 13:44

Bonjour,

Suite à l'acquisition d'une residence individuelle je dois faire effectuer les travaux nécessaires au raccordemement au tout à l'égout ceci mplique la creation d'un "tabouret " et le raccordement au réseau existant sur la voie publique. La distance comprise entre la partie privée et  le réseau existant sur la voie publique est  d'environ 30 métres. Pour la commune cette connextion étant considérée comme une "extention" les travaux seraient donc à ma charge en sus de la taxe de raccordement, si sur la partie privée cela me semble normale je m'etonne de devoir regler ceux de la partie publique.

Dans l'attente de votre retour, bien cordialement

1 réponse

BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
23 oct. 2022 à 13:44

¿

« Pour la commune cette connexion étant considérée comme une "extension" »  : pourquoi ?
Une "extension" de quoi ?
Apparemment, c'est la première fois que ce bâtiment est raccordé, ou bien ?

« je m'etonne de devoir regler ceux de la partie publique.» : vous en êtes sûr ?
La mairie vous a-t-elle fait un devis écrit et détaillé ?

Sur quel texte/règlement s'appuie-t-elle sinon pour déterminer et justifier toutes ces affirmations ?


 
 

0