Partage des frais pour un raccordement tout à l'egout ?
MS
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23 oct. 2022 à 12:57
BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 23 oct. 2022 à 13:44
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BmV
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¿
« Pour la commune cette connexion étant considérée comme une "extension" » : pourquoi ?
Une "extension" de quoi ?
Apparemment, c'est la première fois que ce bâtiment est raccordé, ou bien ?
« je m'etonne de devoir regler ceux de la partie publique.» : vous en êtes sûr ?
La mairie vous a-t-elle fait un devis écrit et détaillé ?
Sur quel texte/règlement s'appuie-t-elle sinon pour déterminer et justifier toutes ces affirmations ?