Aménagement d'un laboratoire alimentaire en zone agricole

Julie - 20 oct. 2022 à 23:52
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 25 avril 2024 à 18:27

Bonjour, je suis pâtissière en auto entrepreneur depuis avril 2022 et propriétaire de ma maison construite en zone agricole. Nous avons une grande dépendance qui servait autrefois à l'activité agricole (la maison a 200 ans!) dont je souhaiterais aménager une partie en laboratoire afin d'éviter de devoir louer ou acheter un local dans mon village. Le maire refuse car je suis en zone agricole (ZA sur le PLU). Pourtant je ne prévois pas d'ouvrir une boutique, il n'y aura pas d'horaires d'ouverture et l'aménagement ne va en rien dénaturer le bâtiment puisque de l'extérieur on ne verra rien. Je veux juste avoir plus d'espace pour travailler. (Je vends ma production sur les marchés). J'aimerais donc savoir s'il y avait une astuce ou un texte de loi qui précise que dans ces conditions, un tel aménagement serait autorisé. Merci beaucoup pour vos réponses! Julie

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
21 oct. 2022 à 09:50

Bonjour

Dans votre cas, il s'agit d'une activité qui peut s'apparenter à de l'artisanat ou à de l'industrie.

Très logiquement, le refus du maire se base sur la réglementation en vigueur dans la commune. Si vous prenez connaissance du PLU, vous verrez qu'en zone A, sont interdites des utilisations du sol ou des activités qui ne sont pas en rapport avec l'activité agricole, dont font certainement partie l'artisanat et l'industrie.


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Achetez un food truck et là vous ne tomberez plus sous le coup de ka même législation. Puisque c'est un véhicule roulant!

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BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 510
25 avril 2024 à 18:27

Mouarf !

Encore une réincarnation d'Albert Einstein et de Léonard de Vinci réunis en un seul corps ?

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