Aménagement d'un laboratoire alimentaire en zone agricole
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 25 avril 2024 à 18:27
- Aménagement laboratoire alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Taxe d'aménagement jamais recu - Forum taxes locales
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
2 réponses
21 oct. 2022 à 09:50
Bonjour
Dans votre cas, il s'agit d'une activité qui peut s'apparenter à de l'artisanat ou à de l'industrie.
Très logiquement, le refus du maire se base sur la réglementation en vigueur dans la commune. Si vous prenez connaissance du PLU, vous verrez qu'en zone A, sont interdites des utilisations du sol ou des activités qui ne sont pas en rapport avec l'activité agricole, dont font certainement partie l'artisanat et l'industrie.
Achetez un food truck et là vous ne tomberez plus sous le coup de ka même législation. Puisque c'est un véhicule roulant!
25 avril 2024 à 18:27
Mouarf !
Encore une réincarnation d'Albert Einstein et de Léonard de Vinci réunis en un seul corps ?