Aménagement d'un laboratoire alimentaire en zone agricole
BmV Messages postés 98682 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis pâtissière en auto entrepreneur depuis avril 2022 et propriétaire de ma maison construite en zone agricole. Nous avons une grande dépendance qui servait autrefois à l'activité agricole (la maison a 200 ans!) dont je souhaiterais aménager une partie en laboratoire afin d'éviter de devoir louer ou acheter un local dans mon village. Le maire refuse car je suis en zone agricole (ZA sur le PLU). Pourtant je ne prévois pas d'ouvrir une boutique, il n'y aura pas d'horaires d'ouverture et l'aménagement ne va en rien dénaturer le bâtiment puisque de l'extérieur on ne verra rien. Je veux juste avoir plus d'espace pour travailler. (Je vends ma production sur les marchés). J'aimerais donc savoir s'il y avait une astuce ou un texte de loi qui précise que dans ces conditions, un tel aménagement serait autorisé. Merci beaucoup pour vos réponses! Julie
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2 réponses
Bonjour
Dans votre cas, il s'agit d'une activité qui peut s'apparenter à de l'artisanat ou à de l'industrie.
Très logiquement, le refus du maire se base sur la réglementation en vigueur dans la commune. Si vous prenez connaissance du PLU, vous verrez qu'en zone A, sont interdites des utilisations du sol ou des activités qui ne sont pas en rapport avec l'activité agricole, dont font certainement partie l'artisanat et l'industrie.
Achetez un food truck et là vous ne tomberez plus sous le coup de ka même législation. Puisque c'est un véhicule roulant!
Mouarf !
Encore une réincarnation d'Albert Einstein et de Léonard de Vinci réunis en un seul corps ?