Charges rupture conventionnelle
Dodie0405 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022 - 14 oct. 2022 à 19:03
- Charges rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Accueil - Licenciement-Démission
5 réponses
14 oct. 2022 à 14:12
Bonjour , merci pour votre réponse.
C est ce que j ai fais justement mais rien de très clair malheureusement.
C est pour cela que je pose la question.
Modifié le 14 oct. 2022 à 15:29
Bonjour,
S'agissant des indemnités de rupture conventionnelle, elles bénéficient du même régime que l'indemnité légale de licenciement. Au vu du montant indiqué s'il s'agit du montant que vous auriez perçu en indemnité légale de licenciement, cette indemnité sera exonérée de charges sociales. Si vous avez perçu 200 € de plus que l'indemnité légale de licenciement, il y aura application des charges sociales sur ces 200 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31539
Cdt
14 oct. 2022 à 16:00
Merci pour votre réponse et votre temps.
Du coup sur les 6000 seulement 200 seront soumis aux charges sociales
Donc logiquement les 5800 seront net ?
Je devrait donc toucher en net 5800 et des poussières...?
Je vous remercie
14 oct. 2022 à 18:36
Si les 5800 € correspondent bien aux indemnités légales prévues en cas de licenciement : oui sauf cas particulier (dans le cas où vous pourriez percevoir votre pension retraite à taux plein)
Cdt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question14 oct. 2022 à 19:03
Merci pour vos réponses très claires et précises.????
La législation juridique et financière évolue en permanence...