Charges rupture conventionnelle

Dodie0405 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022 - 14 oct. 2022 à 13:43
Dodie0405 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022 - 14 oct. 2022 à 19:03

Bonjour,

Je suis en pleine rupture conventionnelle (déjà signée)

Pour un montant d indemnités de 6000€ brut.

Droit de base 5800 arrondit à 6000 par l employeur.

Ma question est : combien vais-je toucher en net.

Est-ce qu'il a des charges là dessus ?

On voit de tout sur le net et j ai trouvé sur certains aucunes charges et sur d autres 25% de charges.

Pouvez vous svp m éclairer ?

Je vous remercie 

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5 réponses

Bonjour

Sur moteur de recherche : indemnité rupture conventionnelle et charges sociales 

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Dodie0405 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022
14 oct. 2022 à 14:12

Bonjour , merci pour votre réponse.

C est ce que j ai fais justement mais rien de très clair malheureusement.

C est pour cela que je pose la question.

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nenuphar. Messages postés 5973 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 2 293
Modifié le 14 oct. 2022 à 15:29

Bonjour,

S'agissant des indemnités de rupture conventionnelle, elles bénéficient du même régime que l'indemnité légale de licenciement. Au vu du montant indiqué s'il s'agit du montant que vous auriez perçu en indemnité légale de licenciement, cette indemnité sera exonérée de charges sociales. Si vous avez perçu 200 € de plus que l'indemnité légale de licenciement, il y aura application des charges sociales sur ces 200 €.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31539

Cdt

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Dodie0405 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022
14 oct. 2022 à 16:00

Merci pour votre réponse et votre temps. 

Du coup sur les 6000 seulement 200 seront soumis aux charges sociales 

Donc logiquement les 5800 seront net ? 

Je devrait donc toucher en net 5800 et des poussières...? 

Je vous remercie 

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nenuphar. Messages postés 5973 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 2 293
14 oct. 2022 à 18:36

Si les 5800 € correspondent bien aux indemnités légales prévues en cas de licenciement : oui sauf cas particulier (dans le cas où vous pourriez percevoir votre pension retraite à taux plein)

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2009/ref_lc2009-076.pdf

Cdt

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Dodie0405 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022
14 oct. 2022 à 19:03

Merci pour vos réponses très claires et précises.????

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