Compte commun et fiscalité lmnp

flocon84 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 25 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 13 oct. 2022 à 18:55
 flocon84 - 16 oct. 2022 à 12:13

Bonjour, 

On est en indivision + ma mère usufruitiere d'une maison qu'on loue en location courte durée 8moos dans l'année. 

Les revenus vont sur un compte commun où on est seulement deux frères car le troisième n'a pas pu s'y intégrer tout de suite car il a des interdits bancaires. 

Comment déclarer les revenus locatifs ? 

On s'est entendu qu'on divise par trois et qu'on donne un cadeau à notre mère.

Cordialement

4 réponses

Bonjour

d'qbord un rappel:vous n'êtes très certainement que nus-propriétaires de ce bien  et n'avez donc droit à rien du tout pour ce qui concerne les loyers qui appartiennent en totalité à votre mère usufruitière.Ce ,n'est pas vous qui décidez du sort des loyers, mais seulement la loi.

Votre mère a-t-elle été informée de cette situation?

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Bonjour,

Pas du tout, on n'était pas informé de cela. Comment peut on faire alors qu'à ce jour ma mère usufruitière ne s'occupe pas du tout de ce bien et que nous les trois frères gérons la locations courte durée sur un compte commun?

Peut-elle nous faire une attestation pour qu'on ai le droit de capter les revenus locatifs et être légal?

Cordialement,

 

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LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 1 039
Modifié le 16 oct. 2022 à 11:55

Bonjour

Je vois une solution : votre mère vous fait donation de son usufruit et vous pouvez même régulariser en lui restituant les loyers déjà perçus.

Question complémentaire : à qui est envoyé l'avis de taxe foncière de cette maison (logiquement à votre mère) et qui la paye ?

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C'est mon frère qui la reçoit et c'est le compte commun qui la paye.

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