Compte commun et fiscalité lmnp
flocon84 - 16 oct. 2022 à 12:13
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4 réponses
Bonjour
d'qbord un rappel:vous n'êtes très certainement que nus-propriétaires de ce bien et n'avez donc droit à rien du tout pour ce qui concerne les loyers qui appartiennent en totalité à votre mère usufruitière.Ce ,n'est pas vous qui décidez du sort des loyers, mais seulement la loi.
Votre mère a-t-elle été informée de cette situation?
Bonjour,
Pas du tout, on n'était pas informé de cela. Comment peut on faire alors qu'à ce jour ma mère usufruitière ne s'occupe pas du tout de ce bien et que nous les trois frères gérons la locations courte durée sur un compte commun?
Peut-elle nous faire une attestation pour qu'on ai le droit de capter les revenus locatifs et être légal?
Cordialement,
Modifié le 16 oct. 2022 à 11:55
Bonjour
Je vois une solution : votre mère vous fait donation de son usufruit et vous pouvez même régulariser en lui restituant les loyers déjà perçus.
Question complémentaire : à qui est envoyé l'avis de taxe foncière de cette maison (logiquement à votre mère) et qui la paye ?