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3 réponses
17 oct. 2022 à 19:34
Bonjour,
Attendez d'avoir signé le compromis et que le délais de rétractation soit épuré avant de signer un bail, car vous risquez sinon de vous retrouver avec une maison invendue et un bail à payer.
Dans de nombreuses villes il est en ce moment très compliqué de trouver un appartement correct en location quelque soit la situation financière du locataire. Pas mal de gens préfèrent donc payer un loyer quelques mois en trop plutôt que de risquer de se retrouver en difficulté à l'approche de la vente à devoir prendre le premier appartement qui passe et devoir relancer des recherches après
La question de Versigny portant sur les impôts j'ai préféré répondre uniquement à ce sujet tout en l'avertissant que la vente risquerait d'être longue.
Bonjour
J'écris la suite du message en supposant que la vente devant notaire ne sera pas finalisée au 31/12/2022 (ce qui est probable au vu des délais bancaires vu que le compromis n'est pas signé), si la vente est finalisée avant cela n'impactera pas la taxe d'habitation et vous devriez pouvoir partager avec votre acheteur la taxe foncière 2022.
De toute façon vous allez devoir payer aux service fiscaux la taxe foncière de la maison dont vous serez propriétaire au 1er janvier 2023, charge à vous de trouver un arrangement avec votre acheteur pour qu'il vous en rembourse une partie au prorata, parlez-en à votre notaire si nécessaire pour vous assurer que ce partage sera inscrit dans le compromis de vente.
Concernant la taxe d'habitation, vous pourrez voir en recherchant "logement vide taxe habitation" dans un moteur de recherche puis en sélectionnant le premier lien (service-public) que si le logement est inoccupé au 01 janvier 2023 et que vous en apportez la preuve aux services fiscaux, vous n'aurez pas à la payer concernant votre maison en vente (et vous ne devrez pas la payer non plus concernant votre appartement en location suite à la suppression totale de la taxe pour les locaux affectés à la résidence principale) :
En conclusion, que vous déménagiez maintenant ou plus tard ne devrait rien changer pour vous au niveau fiscal.
17 oct. 2022 à 19:33
Bonjour,
A première vu vous ne maîtrisez pas le sujet, tous les notaires notent dans le compromis le prorata de la taxe fonciére.
18 oct. 2022 à 05:22
Bonjour
C'est extrêmement fréquent mais ce n'est pas aussi systématique que vous semblez le penser. Internet regorge de cas où ce n'était pas dans les documents notariés et/ou le vendeur a eu des difficultés pour se faire rembourser la quote part de cette taxe après réception de son avis d'impôt, d'où l'intérêt d'échanger à ce sujet avec le notaire et l’acquéreur dès la rédaction du compromis, afin de trouver un accord qui conviendra à tout le monde et pourquoi pas de demander à l'acheteur une avance sur cette taxe dès le jour de la vente.
Extrait choisi : "j'ai recontacté le notaire ... il n'y a pas eu de clauses particulières pour versement du prorata du foncier au moment de la vente ... ce qui n'est pas obligatoire, d'après elle"
La législation juridique et financière évolue en permanence...