Céder demi part d'une entreprise

Comme indiqué précédemment on ne peut pas être propriétaire d'une demi-part, par contre on peut être propriétaire d'une part en indivision, mais c'est pas la même chose et rarement souhaitable.

Il faut donc mieux passer par une division de parts.
 

De ma compréhension, si c'est juste une division de parts, il suffit de faire une AG et d'actualiser les statuts.

Pas besoin d'annonce légale dans la mesure où il n'y a pas de modification du capital.

La notification du greffe se limite à transmettre les statuts actualisés et la décision d'AG associée.
 

Votre comptable peut faire ça très simplement et ne devrait pas vous prendre un montant excessif car il s'agit simplement de faire 1 PV d'AG + modifier 1 à 2 pages des statuts + notification greffe.

Ça pourrait même se faire soi-même vu le peu à faire, d'autant que pour le greffe ça se fait de manière assez intuitive via infogreffe.

Mais si vous n'êtes pas sûr il vaut mieux vous faire accompagner par un professionnel car s'il manque quelque chose ça risque de vous poser problème plus tard.

Edit : Bon après vous pouvez aussi choisir de faire la division + cession de part en même temps, ça évitera de multiplier les actes.

D'un point de vue légal, vous pouvez être deux  propriétaires indivis d'une seule part mais est-ce souhaitable ? N'y a-t-il pas une autre solution plus adaptée ? 

Faites-vous conseiller par un comptable ou un professionnel en lien avec votre activité (chambre du commerce, de l'artisanat etc.) 

Bonjour,

0,5 part sur combien ou 50% ??? (perso jamais vu 0,5 part d'une société)

Pour votre opération voir avec un avocat ou notaire pour :

-acte cession part

-modification des statuts

-annonce légale

-modification auprès du tribunal de commerce

-banque pour mise à jour dossier de la société.

Cdt

Cdt