Pourquoi rembourser une pension alimentaire après annulation
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 10 oct. 2022 à 23:39
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5 réponses
Que 2 choix se posent. Soit je paie, soit je saisie un juge (2000€ de frais) pour savoir si je dois payer ou pas avec le risque que je doive payer quand même.
J'ai reçu un commandement de saisie vente d'un huissier que je dois aller chercher aujourd'hui.
10 oct. 2022 à 06:43
Que dit votre avocat à ce sujet ?
Bonjour
Si l'huissier à un commandement de payer, je pense qu'il n'y a pas de solution miracle.
Essayez de négocier un échéancier
Modifié le 10 oct. 2022 à 08:37
Bonjour
Soit le juge a retenu un evenement qui a amené la suppression dans ses motivations et prononce la suppression qui en découle .
Soit la suppression de la pension alimentaire a déjà été prononcée en première instance et il a continué à payer jusqu'en appel , l'appel ne faisant que confirmer ce droit à la date du prononcé du jugement de première instance.
Je rappelle qu'en tant que débiteur de la créance vous allez payer en sus les frais de recouvrement et les intérêts légaux tant que l'intégralité de la somme n'est pas soldée ; je ne suis pas sure qu'un échéancier vous soit profitable .
Dans tous les cas le jugement parait assez clair à l'huissier pour qu'il puisse l’exécuter et votre avocate est assez pessimiste sur le fait que vous ne devriez pas cette somme .
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Posez votre question10 oct. 2022 à 23:39
difficile de répondre de manière précise et complète sans lire le jugement et la décision d'appel