Mariage : prevenir mon employeur
charline38 -
Bonjour,
J'ai une question comment justifié a mon employeur mon mariage
Peut t on me délivré un acte de mariage avant d être marié ou doit je attendre d être marier pour le fournir .
Merci à vous .
2 réponses
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Bonjour,
Peut t on me délivré un acte de mariage avant d être marié : non car vous n'êtes pas encore marié ou doit je attendre d être marier pour le fournir : oui car vous aurez l'acte de mariage seulement après la cérémonie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34154
Extrait :
Lors de son retour dans l'entreprise, il remet à son employeur une copie de l'acte de mariage ou de la convention de Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité.
Cdt
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