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Mariage : prevenir mon employeur

Helena -  
 charline38 -

Bonjour,

J'ai une question comment justifié a mon employeur mon mariage 

Peut t on me délivré un acte de mariage avant d être marié ou doit je attendre d être marier pour le fournir .

Merci à vous .

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 

Bonjour,

Peut t on me délivré un acte de mariage avant d être marié : non car vous n'êtes pas encore marié ou doit je attendre d être marier pour le fournir : oui car vous aurez l'acte de mariage seulement après la cérémonie

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34154

Extrait :

Lors de son retour dans l'entreprise, il remet à son employeur une copie de l'acte de mariage ou de la convention de Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité.

Cdt
0
Réponse 2 / 2
charline38
 

Bjr,

l'acte de mariage vous sera fourni quand vous serez marié pas avant.

Cordialement
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