Lettre recommandée avec mon nom estropié
BmV Messages postés 98584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une lettre recommandée avec mon nom estropié. Or je crois qu'il s'agit d'une notification officielle (administration). Est ce que je suis tenu à aller la chercher ? Quel est la valeur de la notification (j'imagine que sur le courrier le nom/prénom doit être le même) si le nom est estropié ?
Merci d'avance pour vos lumières.
Cordialement
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4 réponses
OK
Si votre but final est de contester à terme, devant un tribunal, la validité, la pertinence de ce courrier (dont finalement vous ne savez rien du tout ...) pour rejeter la procédure qu'il peut engager, il va vous falloir un avocat très persuasif pour faire admettre au juge que le lapsus calami qui y figure constitue la seule preuve juridique que cette action ne vous concerne pas et qu'il s'agit d'une erreur disqualifiante de l'expéditeur.
Devant un tribunal, la mauvaise foi est toujours très mal vue.
Et en général joue en défaveur de la partie concernée, car elle est très souvent démontrée et démontée.
En clair, vous avez quinze jours pour soit aller la chercher soit décider de laisser courir l'éventuel délai contentieux contre vous.
Y compris les éventuels frais de dossier, intérêts de retard, etc.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez .... Bon dimanche !
Bonjour,
Si le courrier vous est bien parvenu, c'est qu'il n'y a aucune difficulté afin que vous soyez identifié comme la personne destinatrice du courrier. Que vous alliez chercher ou non le courrier, celui-ci vous aura été présenté avec les conséquences qui s'en suivent. Dans beaucoup de procédure le fait de ne pas récupérer le courrier n'a aucun impact, il faut juste qu'il soit présenté, tant pis pour le destinataire s'il ne va pas le chercher.
CB
Bonjour,
donc si je vous suis dans votre raisonnement, à partir du moment qu'une lettre parvient dans ma boîte aux lettres, elle me concerne. Elle pourrait, alors, concerner mon fils dont le prenom diffère de deux lettre du mien; ou ma fille car sur l'avis de passage était marqué "Madame" alors que je vous assure je suis de genre masculin. Quel est le sens d'avoir un nom et un prénom ?
Bonjour
si on suit votre raisonnement
Elle pourrait, alors, concerner mon fils dont le prénom diffère de deux lettre du mien;
vous êtes à même de rejeter tous les courriers qui arrivent à votre nom car potentiellement ils pourraient étre mal rédigés et étre destines à votre fils
de plus rien ne vous empêche de retourner / refuser le courrier en écrivant dessus " n'habite pas à l’adresse indiqué "
La législation juridique et financière évolue en permanence...