Taxe ordure ménageres récupérer sur deux appartement
Résolu
alainC7600 Messages postés 136 Statut Membre -
bonjour je me permet de vous joindre cet émail en rapport que mon propriétaires nous réclame ordures ménageres de la rue docteur lemaire 417 euros alors que sur la copie de la taxe fonciéres elle est de 303 euros et celle de la rue canadiens appartenant au propriétaires et non loués est de 114 euros soit les deux 417 euros avec la minuteries 134 euros04 divisés par 4 ou 134 euros de minuteries plus 417 euros de taxes ordures ménagéres =551, 04 divisé par 4 = 137 euros 76 parlocataires et moi les averis et ma répondus qu'ils sait trompé et me confirme que sais maintenant nom plus 137 euros 76 mais par sms 109 euros 26 et moi trouve 102, 77 que puis-je faire slvp et bien sincérement.
mr cholet a
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1 réponse
bonjour,
Si votre logement est dans un immeuble qui appartient tout entier à votre propriétaire, on appelle ça << mono-propriété >>, les tribunaux retiennent la répartition de la TEOM par surfaces des différents logements, calcul le qui est le + équitable.
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La minuterie ne fait pas partie de la TEOM : c'est une charge des parties communes de l'immeuble.
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En tant que locataire d'un logement loué avec des "provisions" de charges régularisées annuellement (par rapport à des charges "au forfait", lesquelles comprennent obligatoirement la TEOM, sauf indication contraire dans le contrat de location), vous devez rembourser à votre bailleur UNIQUEMENT la TEOM qui correspond à votre logement, et ce, en + de la copie de sa TF que votre bailleur vous a déjà fournie :
- SANS les frais de gestion/rôle (en bas de l'avis de ladite TF)
- ET pour le temps RÉEL d'occupation (= pour la globalité d'une location, depuis la remise des clés en début de location jusqu'au rendu des clés en fin de location).
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La TEOM d'un logement non loué ne concerne QUE le bailleur : elle n'est pas à être payée par les autres locataires.
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En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup