Annulation vente caravane
vivi13013 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2022 - 11 nov. 2022 à 22:24
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6 réponses
1 oct. 2022 à 08:51
Bonjour
Un grand classique.. On achète puis on ne veut plus de l'achat. On suppose que l'acheteur a examiné la caravane..
Pour une vente 'entre particuliers' il n'y a ni SAV ni garantie. De plus la vente est définitive. Cf Code Civil L1193:
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
On parle bien d'un consentement mutuel. Tu n'as aucune obligation de rompre le Contrat.. Quand aux causes que la Loi autorise on peut penser au 'vice caché'.. La Procédure pour 'vice caché' est longue, onéreuse (Experts judiciaires..) et surtout incertaine (Il faudrait déjà que ce soit considéré comme un 'vice caché').
Il serait étonnant que le 'client' en engage une, et s'il le faisait il n'est pas du tout assuré d'être gagnant.
Le conseil habituel dans ce genre de conflit récurrent que l'on voit souvent passer sur le Forum est de laisser braire. Ne rien négocier, ce serait comme reconnaitre une faute. Moins la réclamation est fondée plus le niveau de menace est élevé..
Le Client va mettre la pression, ne pas tenir compte des petites menaces genre 'lettre d'Avocat' pipeau etc.
Reste zen et cool..
A+
1 oct. 2022 à 09:21
Bonjour,
Comme déjà dit, rien du tout, laissez le couiner
1 oct. 2022 à 10:33
Bonjour,
Entre particuliers, il n'y a aucun droit au délai de rétractation et aucune garantie.
Modifié le 1 oct. 2022 à 15:05
Le délai de rétractation n'existe pas entre particuliers.
Votre acquéreur peut, s'il le souhaite, porter l'affaire en justice. Ce sera à lui de prouver l'existence d'un vice caché afin de faire annuler la vente.
Ses chances de succès sont minces mais pas inexistantes.
Lisez ses courriers afin d'avoir connaissance de son état d'esprit, conservez-les mais ne répondez pas.
Vous devrez par contre réagir s'il engage une procédure judiciaire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question1 oct. 2022 à 09:18
Merci .Que lui répondriez vous ?
1 oct. 2022 à 09:20
RIEN
1 oct. 2022 à 10:15
Encore un message :
La fuite viens du toit, descend dans le logement de haut avant droit et goûte sur le lit et sur le bas de la fenêtre
Et je pense que c’est en roulant lorsqu’il pleut que le phénomène se produit pas lorsque vous êtes stoppé
Vous n’êtes pas au dessus des lois du commerce les 14 jours de rétractation s’applique d’autant plus qu’il y a ce défaut de fuite
1 oct. 2022 à 10:18
Bonjour
Mettez les messages à la poubelle sans les lire !
Vous vous en porterez mieux
Cdlt
1 oct. 2022 à 10:34
les 14 jours de rétractation, n'existent pas entre particuliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2022 à 10:16
encore un message :
Et tout était fermé.
La fuite viens du toit, descend dans le logement de haut avant droit et goûte sur le lit et sur le bas de la fenêtre
Et je pense que c’est en roulant lorsqu’il pleut que le phénomène se produit pas lorsque vous êtes stoppé
Vous n’êtes pas au dessus des lois du commerce les 14 jours de rétractation s’applique d’autant plus qu’il y a ce défaut de fuite
1 oct. 2022 à 15:25
Re:
Le vendeur est supposé être un particulier, pas de retractation possible.
A+
11 nov. 2022 à 22:24
Bonjour
j ai suivi vos conseils et vous en remercie . A ce jour je n ai reçu aucun courrier comme énoncé.
Bonne fin de soirée