Propriété de 2 terrains à Belle-Ile en Mer (Morbihan)
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 30 sept. 2022 à 13:44
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4 réponses
Modifié le 29 sept. 2022 à 15:32
Bonjour
Contactez le
Centre des Finances Publiques de Lorient
1 Place de L'Hôtel de Ville
CS 46390
56317 LORIENT CEDEX
Mél : spf.lorient1@dgfip.finances.gouv.fr
Tél : 02 97 21 05 89
Et demandez si votre tante possède des biens immobiliers sur les communes de Bangor, Le Palais, Locmaria ou Sauzon (ce sont les communes de Belle-Ile).
Cdlt
29 sept. 2022 à 08:31
Bonjour,
Vous pouvez vous renseigner auprès du bureau du cadastre ; si vous connaissez les numéros des parcelles vous pouvez accéder par internet et demander les références des parcelles (je ne sais pas si vous pouvez accéder au cadastre français depuis la Belgique).
29 sept. 2022 à 22:01
bonjour ginto5
vraiment rien compris à tes 2 réponses , totalement hors sujet à mon sens , le cadastre ne renseigne pas sur un propriétaire de parcelle
encore moins sur les possessions de telle ou telle personne
cordialement
30 sept. 2022 à 08:40
Bonjour kasom,
Il est parfaitement possible, en s rendant au bureau du cadastre, d'obtenir un document (payant !) pour une parcelle déterminée et de connaître ainsi le nom et l'adresse du propriétaire.
C'est ce que font les promoteurs immobiliers entre autres lorsqu'une parcelle les intéresse car comprise dans une zone constructible d'un PLU.
30 sept. 2022 à 11:05
tu veux parler du Bureau de Publicité foncière , où tu peux effectivement acheter une copie titre de propriété d'une parcelle ou d'un bien
le cadastre n'est pas le mot approprié , désolé
d'autre part la question posée n'est absolument pas dans ce sens, FCW veut savoir si sa famille possédait quelque chose, sans aucune idée de la ou des parcelles concernées
NB : il y a longtemps que les promoteurs comme les notaires peuvent connaitre les propriétaires d'une parcelle sans passer par l'achat d'une copie de titre de propriété , ....
30 sept. 2022 à 13:44
OK, j'ai été un peu vite en nommant "cadastre" ce qui est du ressort du Bureau de Publicité Foncière.
Mea culpa !
Bonjour,
Merci pour cette réponse. Malheureusement, je n'ai aucun renseignement. Pas de numéro de parcelle ou autre. Et je ne sais pas si j'ai accès au cadastre français depuis la Belgique. Est-ce un cadastre national ou régional ?
Bonne journée,
Frédéric
29 sept. 2022 à 09:33
Re-bonjour,
C'est le cadastre national mais on a accès à toutes les communes.
Pour l'accès, vous pouvez :
- si vous avez des amis ou de la famille en France, leur demandez d'accéder (c'est gratuit)
- utiliser un VPN afin de localiser fictivement votre adresse internet en France (mais tout le monde n'utilise pas un VPN)
Pour connaître les références des parcelles et la commune, il vous faut le document d'acquisition de ces parcelles ou le nom de l'office notarial ou a été signé l'acte d'achat, cet office pourra consulter ses archives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...