ALD et droit de passage
kang74 Messages postés 5733 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 28 sept. 2022 à 13:18
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6 réponses
28 sept. 2022 à 07:15
Bonjour
Je ne comprends pas pourquoi votre ALD aurait un impact sur votre problème .
Je ne comprends pas bien non plus ce que vous entendez par bloquer le passage : il vous empêche de rentrer chez vous ? Comment précisément ?
Votre logement est un accessoire de votre rémunération ou vous avez un bail ?
Bonjour,
Les employés se garent sur le chemin d'origine ce qui m'oblige à passer ailleurs par un chemin non carrossable en voiture car plein de bosses et d'ornières.
Je vis en camion aménagé
Je précise que j'avais entrepris un recour pour harcèlement moral avant que ma patronne ne décède mais c'est rester sans suite car des problèmes plus grave ont ressurgit de mon enfance (victime d'un pédophile pendant 7 ans, procès en cours d'instruction, nous sommes 37 victimes pour le moment)
L'ALD n'a pas de rapport mais c'est vrai que je suis en ALD depuis bientôt 1 an maintenant et apparement jusqu'en 2027 d'après la MSA.. Je pense qu'ils essayent de me faire craquer.
28 sept. 2022 à 11:55
Euh ...Vous pensez que les employés se garent sur leur lieu de travail pour vous faire craquer ?
Je vis en camion aménagé
C'est à dire ? Votre employeur vous loue un camion aménagé ou un emplacement avec un accès à l'eau et à l’électricité ?
Peut être que l'affection dont vous souffrez perturbe votre vision des choses actuellement et qu'un arret de travail vous serez nécessaire pour prendre du recul car ce n'est pas rien ce qu'il se passe et s'est passé dans votre vie .
Parce que là, dans le contexte, je ne vois rien de reprochable ... mis à part si votre employeur vous loue un " logement" indécent .
Avant ils ne se garer pas sur le chemin d'accès mais à côté.
Je suis déjà en arrêt maladie, je l'ai noté.
Le camion m'appartient et oui j'ai accès à l'électricité mais pas à l'eau potable car il n'y en a pas.
Non, ma vision n'est pas faussé dsl j'ai du mal à exprimé les choses mais elles sont vraies.
Modifié le 28 sept. 2022 à 12:49
Le camion m'appartient et oui j'ai accès à l'électricité mais pas à l'eau potable car il n'y en a pas
Vous avez un contrat de location ? Un avantage en nature?
Concrètement comment est cadré le droit de vous installer là et d'avoir accès à une électricité ( gratuite ?)
Vous êtes en arret maladie donc un harcèlement professionnel est impossible à faire valoir dans le contexte , et qu'en dehors d'un contexte professionnel , je ne vois pas de quel droit vous pourrez empêcher l'employeur de faire en sorte que ses employés se garent là ou ils se garent .
Mis à part si vous avez un contrat de location qui vous donne un usage exclusif de ce chemin ou qu'on vous empêche de jouir de d'un logement mis à disposition par un contrat ou un autre .
Mais si vous vous installez là sans en avoir le droit par un contrat ou un autre, vous comprendrez que la problèmatique n'est pas l'endroit ou se gare les employés mais la présence de votre camion ...
28 sept. 2022 à 13:11
Oui je bénéficie d'un contrat sous la forme d'un avenant à mon contrat de travail, qui stipule mise à disposition d'un terrain pour poser mon camion ainsi qu'un accès à l'eau et à l'edf.
Pour ce qui concerne les employés ils se garent ou bon leurs sembles vu qu'il n'y a pas de place de parking mais il y environ 2000m2 pour e garer mais s'aglutine sur le seule chemin carrossable d'accès vu que le deuxième chemin n'est pas entretenue et que vu mon arrêt je n'est pas le droit de le faire voilà pour les précisions
28 sept. 2022 à 13:18
Le mieux est effectivement de voir avec l'ADIL et cet avenant si votre propriétaire/employeur respecte bien sa part du contrat au niveau de votre avantage en nature dont vous continuez de bénéficier même en arrêt maladie .
J'avais emtamer une procédure d'harcelement avant que ma patronne ne meurt mais avec ce qui m'arrive en ce moment et le fait qu'elle soit morte, j'ai abandonner mais eux non apparement
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28 sept. 2022 à 12:26
" j'ai accès à l'électricité mais pas à l'eau potable car il n'y en a pas ". : c'est illégal.
Un logement doit comporter un point d'eau faute de quoi il est considéré comme indécent.
Reste à vérifier aussi le détail de votre contrat concernant votre logement et les conditions et modalités d'accès à celui-ci.
Mais globalement, on a là un peu de mal à cerner précisément votre situation par rapport à votre employeur et à votre logement....
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