AAEH rétroactive ?

Delphine_38 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 - 27 sept. 2022 à 06:03
 Mailldon - 17 oct. 2022 à 01:35

Bonjour,

J'ai déposé un dossier à la MDPH de l'Isère au 30 août 2021, pour ma poupée qui est dyspraxique visuo spacial et dysgraphique.

Mes demandes ont été refusé au mois de juin 2022.

J'ai dû faire un Rapo que j'ai envoyé en juillet 2022, le 20 septembre 2022 ils ont statué. AEEH accepté entre 50 et 79%, SESSAD accepté mais pas l'AESH.

Sur ce courrier, ils me disent que l'AEEH sera versé à partir de septembre 2022. Je suis très étonnée car le dossier initial a été déposé un an avant...

Merci pour votre retour.

Cordialement.

Delphine.

2 réponses

Normalement lorsqu’un RAPO ou autrement dit un recours gracieux est déposé et puis accepté, les droits sont ouvert par apport à la date de dépôt du dossier initial pour lequel, le RAPO a été effectué. Soit dans votre cas et celui de votre fille concernant l’AEEH le mois suivant celui de la demande donc le 1/09/2021. Concernant le sessad puisque c’est une orientation médico social c’est logiquement date de la CDAPH sauf que le suivi a été commencé (dans certains cas) avant la décision de la MDPH. La même règle s’applique dans le cas d’un recours contentieux auprès du tribunal judiciaire pôle social pour certaines prestations et le tribunal administratif pour d’autres. 
il y a une exception à la règle, si les troubles n’étaient pas présent à la date du dépôt du dossier et sont arrivés dans votre cas par exemple au cours de l’année 2022, là par exemple ça peut ne pas être la date du dépôt initial mais celle du RAPO ou du facteur qui fait changer l’appréciation du dossier. 
Exemple concret: la personne fait un dossier pour trouble de l’orientation, trouble de la marche (troubles aux dépôt du dossier), le dossier au regard des éléments l’équipe pluridisciplinaire propose un rejet mais entre temps la personne le mois suivant de la décision a un accident avec ses troubles qu’elle avait. Ça pourrait être cette date de retenue. 
Mais je pense que l’handicap de votre fille était déjà présent juste ils ont mal apprécié le dossier donc ça doit être le mois suivant celui du dépôt initial. 

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Bonjour, la mdph de l'Isère aussi m'a fait la même réponse...  dossier en avril, rapo en septembre et ouverture des droits en octobre. 

J'ai déposé un nouveau recours pour contester la date des droits. Qui doit suivre la date de la demande initiale et pas le rapo. Ils considèrent le recours comme une nouvelle demande ce qui n'est pas normal...

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