Sujet Précédent Sujet Suivant

Franchise victime responsabilité civile

Jd34 - 23 sept. 2022 à 10:29
Yan321 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2023 - 28 sept. 2022 à 19:26

Bonjour,

ma fille s’est fait casser ses lunettes à l’école par un autre enfant. Son assurance m’a versé le montant de la facture moins la franchise mais le père est abonné absent pour rembourser la franchise. Est-ce normal que ce soit à la victime de récupérer la franchise ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Yan321 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2023 1
28 sept. 2022 à 19:26

Bonsoir,

Vous devriez vérifier si l'un de vos contrats d'assurances, habitation (pack scolaire) ou autres, n'indemnise pas le bris de lunette de votre enfant.

Vous pourriez l'actionner pour le montant de la franchise et seulement le montant de la franchise.
0
Réponse 2 / 2
diverker
23 sept. 2022 à 11:02

Bonjour

Oui

.
-1

Discussions similaires

Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !
ChrisFH59 -
Diverker -

3 réponses
Responsabilité civile entre ascendants/descendants
Stormbringer_31 -
FRDROITASSURANCE -

6 réponses
Responsabilité civile d'un téléphone cassé
deborahh -
Ysabe_l -

12 réponses
Jouer sa responsabilite civile = augmentation de cotisation ?
CQFD25 -
clebreton -

2 réponses
Quelles questions sont posées en expertise Psy ?
JonS06 -
kang74 -

2 réponses