Vdi + congé maternité + chômage

Lilo21 - 23 sept. 2022 à 10:18
nenuphar. Messages postés 4508 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 - 23 sept. 2022 à 18:21

Bonjour, 

Je pose cette question car j'ai entendu plusieurs réponses différentes, je suis enceinte de 6 mois, j'étais en CDD il s'est arrêté en août, je suis en congé maternité en octobre je voulais savoir si le Vdi enfin tout ce qui est travail sur internet est compatible avec le congé maternité et le chômage ? 

Bonne journée a vous 

1 réponse

nenuphar. Messages postés 4508 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 1 407
Modifié le 23 sept. 2022 à 18:23

Bonsoir,

Vis à vis de la sécurité sociale :

- soit vous êtes inscrite au RCS ou Rsac car L’inscription au RCS/Rsac est obligatoire pour les vendeurs à domicile qui ont exercé pendant 3 années civiles consécutives, même par intermittence, et qui ont tiré pour chacune de ces années une rémunération brute annuelle supérieure à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dans ce cadre vous pouvez continuer votre activité non salariée pendant la perception de votre congé maternité.

- si les 2 conditions ci dessus ne sont pas remplies, alors vous êtes considéré comme salariée vis à vis de la sécurité sociale et dans ce cadre vous devez interrompre votre activité.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006742545/

Extrait : Pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après celui-ci, l'assurée reçoit une indemnité journalière de repos à condition de cesser tout travail salarié durant la période d'indemnisation et au moins pendant huit semaines.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/le-vendeur-a-domicile.html

Extrait : le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au Rsac. Il est assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale et relève du régime général de la Sécurité sociale ;

Vis à vis de Pôle Emploi :

- https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-suis-en-cours-dindemnisation/je-suis-en-conge-maternite.html

Cdt

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