CAF étudiant
kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 sept. 2022 à 19:18
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1 réponse
Modifié le 21 sept. 2022 à 19:20
Bonjour
Sauf erreur de ma part ( j'ai un peu survolé l'article ) les APL sont bien calculées sur les revenus net imposable .
Sauf qu'on a un problème, c'est que vous devez déclarer aux impôts tous ce qui est au-dessus des 4690e de revenus annuels ( et surtout , justifier de votre qualité d'étudiant)
Donc vous pouvez contester auprès de la CAF cette créance, en rappelant votre statut d'étudiant déclaré, comme tel auprès des administrations, et cette exonération de 4690e qui vous dispense de les déclarer et donc que la caf les prenne en compte pour le calcul des APL ( attention ce n'est pas le même cadre pour les AL)
Après voilà, vous avez quand même oublié de déclarer aux impôts et donc à la caf presque 2000e donc cette somme peut aussi faire la difference .
Envoyer vos justificatifs de revenus pour débloquer la situation et votre certificat de scolarité pour rappeler que vous bénéficiez de 4690e de revenus qui sont ni à déclarer ni imposés ( et que mal informé vous pensiez que l'abattement était jusqu'à 6500 ...).
Vous aurez vraisemblablement une dette dont il faudra vous acquitter pour percevoir vos droits sur le logement actuel ( et ne pas risquer, si jeune, une procédure via huissier)
Vous pourrez demander une remise gracieuse avec vos justificatifs de revenus et charge : faites vous aider par une assistante sociale .
Mais pour le moment, il faut surtout débloquer la situation , pour que personne pense que vous avez fraudé ...