Promesse de vente

Bonjour 

mon notaire a commencé de constituer un dossier pour la vente d un bien immobilier.

cela peut il etre considérer comme une promesse de vente ? et m empecherait de me retracter  

ou une promesse de vente doit elle etre faite dans un certain protocole ?

Merci pour vos reponses  Alin06

6 réponses

  1. Bonjour

    Si cela peut vous rassurer, je peux témoigner de mon expérience en tant que vendeuse.

    Un compromis signé, puis mon notaire a fait preuve d'une inertie qui a failli faire échouer la vente. J'ai dû le "révoquer" et confier le dossier au notaire de l'acquéreur. J'ai versé 0 centime à mon notaire et de toute façon c'est le notaire de l'acquéreur qui perçoit les émoluments qu'il répartit entre notaire/vendeur/notaire acquéreur. Je fais simple.

    fait quelques photocopies : ça entre dans ses frais professionnels quand il fait sa déclaration de revenus.

    le temps passé : aléas de la profession. Ne vous en faites pas pour lui, les clients se bousculent au portillon que ce soit pour les successions ou les ventes immo, entre autres.

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    1. merci ! voila une bonne nouvelle , Mais le Notaire a travaillé sur mon dossier et fait quelques photocopies il nest pas en droit de me demander pour le temps passé?

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      1. je vous remercie - Dois-je des indemnités aux 2 notaires ( le sien et le mien) et environ quelle somme ?                           plus de 3000 euros  ?

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        1. Modérateur

          vous ne devez rien aux notaires

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        2. Bonjour

          Aux deux notaires:donc vous avez déjà un acquéreur?

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      2. Merci pour votre réponse - 

        je n ai pas signé d offre d'achat , ni offre de vente -je me demande si le fait d avoir débutré un dossier chez le notaire pourait  etre connsidéré comme un engagement  .............comme une offre de vente

         Alin06

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        1. Modérateur

          ça pourrait mais ce devrait être super formalisé, alors vous ne risquez rien à vous rétracter, vous dites simplement que vous ne vendez plus

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      3. merci pour votre reponse

        oui je suis le vendeur ! j ai demandé a un notaire de constituer un dossieer de vente appartement et je voudrais me retracter avant le compromis

        Je crains que le fait d avoir demarer unn dossier de vente soit consideré comme une promesse de vente Auquel ccas je ne peux plus faire marche arriere

        Merci pour vos reponses Alin06

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        1. Modérateur

          Si vous avez signé une offre d'achat avec les clauses principales  qui seront notées dans le compromis,   informé votre acheteur et votre notaire que vous lanciez le compromis, ça va être compliqué de vous désister

          mais en général cette première étape est tellement mal formalisée qu'il est possible de se rétracter

          vous demandez à votre notaire de tout annuler

          il est peu probable qu'à cette étape l'acheteur cherche à "forcer" la vente

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      4. Modérateur

        bonjour

        vous êtes le vendeur ?

        et pourquoi il commence à rédiger cette promesse ? à votre demande ?


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