Code active saisie sur salair
RésoluLof_0804 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour ,voilà aujourd hui je reçois un courrier m informant que j ai une dette de 393 euros en crédit à la consommation !
A mon grand étonnement je décide de les contacter ,et la on me dit que ce serait un crédit que j aurais fais auprès de cofidis en 2015 donc il y a 7 ans !la je leur repond qu il y a normalement prescription et qu en 2015 j étais fiché à la banque de France donc impossible de contracter un crédit!
Et la elle le dit que c est sûrement un crédit en 4 fois ! Elle devient désagréable et me dit qu elle va me saisir auprès de mon employeur (sur salaire),je lui explique qu ils ne peuvent pas et que je vais contacter mon avocat ,et elle le raccroche au nez!
Je lâche pas l affaire je rappelle ,je lui dit :"dites moi c est vous que j ai eu au téléphone tout à l heure?elle me dit oui !je lui dit qu elle est impolie qu elle n est pas du tout professionnelle avec les clients !et la elle me sort :"mais madame vous n êtes plus cliente vous êtes débitrice !!!j ai bien rigolé! Elle m à certifié qu elle va enclencher la procédure sur salaire aujourd hui!ma question :est ce qu il a bien prescription au bout de 7 ans?et ont ils le droit de pratiquer une saisie sur salaire?
Merci;)
Ps:des gens comme ça ne devraient même pas exister!De l inumanité pure et simple!
- Code active avis
- Code du travail pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Délais entre différentes tentative code carte bleue? - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour,
Pour faire simple, pas de condamnation = pas de dette.
Ces sociétés font tous pour faire peur et vous faire cracher la monnaie. Ne payer pas sans etre condamner par un juge.
Bonjour,
Avant de pouvoir faire une demande de saisie sur rémunérations, il faut que ce créancier obtienne une décision de justice, à partir de là, le tribunal convoque les parties pour une audience en conciliation....une saisie ne se fait pas en un claquement de doigts.
Si la dette à plus de 2 ans et sans jugement, pas de saisie..
"Pour faire simple, pas de condamnation = pas de dette" exigible
Histoire d'être un poil plus précis.