Problème de réseaux suite à division d'un terrain

kikissait - 19 sept. 2022 à 14:09
 gitane2229 - 19 sept. 2022 à 14:26

Bonjour

Suite au découpage d'un terrain en plusieurs parcelles, avec bornage par un géomètre, des doutes ont surgi sur le cheminement de réseaux sous-terrain.

Des conduites d'eau desservant la maison d'une des parcelles passeraient sur une parcelle voisine.

Je souhaiterais simplement savoir si la responsabilité du géomètre qui a effectué le bornage lors de la division du terrain peut être engagée ou s'il n'était pas censé se préoccuper des réseaux.

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour

Voir le détail de la mission qui lui a été confiée. 

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