Problème de réseaux suite à division d'un terrain
kikissait
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour
Suite au découpage d'un terrain en plusieurs parcelles, avec bornage par un géomètre, des doutes ont surgi sur le cheminement de réseaux sous-terrain.
Des conduites d'eau desservant la maison d'une des parcelles passeraient sur une parcelle voisine.
Je souhaiterais simplement savoir si la responsabilité du géomètre qui a effectué le bornage lors de la division du terrain peut être engagée ou s'il n'était pas censé se préoccuper des réseaux.
Merci d'avance pour vos réponses.
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