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Voie accès en zone Agricole pour desserte zone AU

Lola - Modifié le 19 sept. 2022 à 12:48
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 sept. 2022 à 13:00

Bonjour,

Il m'a été dit dans le cadre d'une division foncière que le terrain en zone AU ne pouvait pas être desservi via un chemin en zone Agricole. 

Sur quel article du Code l'urbanisme repose ce raisonnement svp ?

 Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
19 sept. 2022 à 12:49

¿

La personne qui vous a avancé cette affirmation n'est-elle donc pas en capacité de fournir la base légale à celle-ci ?


 
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Réponse 2 / 3
Lola
19 sept. 2022 à 12:57

Merci pour votre réponse.

Dans le contexte, c'est plutôt à moi de la chercher.

Cordialement
0
Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 017
19 sept. 2022 à 13:00

Pourtant vous affirmez bien que "Il m'a été dit".

Donc quelqu’un vous a dit cela et ce quelqu'un doit en conséquence être informé de la base légale de cette affirmation et être en mesure de vous la citer.

Pourquoi donc serait-ce à vous de chercher ?


 
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