Voie accès en zone Agricole pour desserte zone AU
Lola
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BmV Messages postés 43668 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43668 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il m'a été dit dans le cadre d'une division foncière que le terrain en zone AU ne pouvait pas être desservi via un chemin en zone Agricole.
Sur quel article du Code l'urbanisme repose ce raisonnement svp ?
Merci
3 réponses
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¿
La personne qui vous a avancé cette affirmation n'est-elle donc pas en capacité de fournir la base légale à celle-ci ?
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Pourtant vous affirmez bien que "Il m'a été dit".
Donc quelqu’un vous a dit cela et ce quelqu'un doit en conséquence être informé de la base légale de cette affirmation et être en mesure de vous la citer.
Pourquoi donc serait-ce à vous de chercher ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...