Voie accès en zone Agricole pour desserte zone AU
Lola
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il m'a été dit dans le cadre d'une division foncière que le terrain en zone AU ne pouvait pas être desservi via un chemin en zone Agricole.
Sur quel article du Code l'urbanisme repose ce raisonnement svp ?
Merci
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3 réponses
¿
La personne qui vous a avancé cette affirmation n'est-elle donc pas en capacité de fournir la base légale à celle-ci ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...