Immobilier
_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
A titre
de renseignements, puis je faire enlever la chaudière commune sachant que j ai reçu l autorisation de la copropriétaire du dessus mais qui n habite pas l appartement. Tout le monde a une chaudière individuelle, y compris moi. Je lui ai demander son autorisation, elle m à dit que je pouvais , mais ce a mes frais. Sachant que elle ne fonctionne plus et quil faut des réparations. Ma question est faut il un justificatif par ecrit obligatoire ou est ce pas nécessaire..p.s:il.n.y à pas de sindic. Merci de m éclairer..
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5 réponses
Sarah ne dit pas être locataire.
On pressent plutôt qu'elle soit propriétaire.
Sans syndic...hum...dans ce cas, je demanderais une autorisation écrite de tous les copropriétaires (peut-être n'êtes-vous que deux? Pas l'impression, vous écrivez "tout le monde")....et je réfléchirais sérieusement à imposer un syndic, même si le coût sera élevé s'il n'existe que deux lots.
bonjour,
si votre chaudière est HS, c'est à VOTRE propre bailleur qu'il faut vous adresser (le propriétaire du dessus, à moins qu'il ne soit "votre" bailleur, n'a rien à voir dans l'histoire).
En tant que locataire, vous n'avez PAS à changer la chaudière toute entière parce qu'elle ne fonctionne plus..... (sauf si c'est vous qui êtes à l'origine de ce non fonctionnement), en vertu de la loi du 6/7/1989 :
--> pour le bailleur : art 6 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
--> pour le locataire :
- art 7 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475069/2009-11-26
- et décret réparations locatives ("menues réparations") :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
.
Donc, faire très rapidement (la saison froide arrive !) un courrier R+AR (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) à votre bailleur pour l'informer que la chaudière ne fonctionne plus et lui rappeler ses obligations de bailleur (art 6 loi 6/7/1989).
.
cdt.
Donc pour vous ce n est pas une obligation de demander une autorisation par écrite? Je me renseigne ..vue qu elle a mis un avocat pour vendre cette appartement..c est pour ça je me renseigne , car je souhaite faire enfin récupérer cette pièce, vue que c est marqué dans l acte de bas..(seulement si tout le monde installe sa chaudière individuelle. ) Hors c est la seule qui est relie encore à local chaufferie..
Petite question : quelle combustible utilisait la chaudière commune?
Si c'est du fuel, il faut dégazer la cuve et l'évacuer. Dans une copro, il serait inconscient de ne pas le faire faire par un pro.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionVotre question est étrange.
Car à partir du moment où vous êtes en copropriété avoir un syndic est une obligation légale imposée par la loi de 1965 sur la copropriété.
A partir de là, la décision que vous voulez prendre relève d'une décision à prendre en AG de copropriété et cette décision doit être exécutée par le syndic.
Un syndic peut être bénévole ou professionnel mais il doit obligatoirement exister.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non., je suis propriétaire
Exact ! Elle ne précise pas si elle est locataire ou propriétaire... et j'ai probablement présumé à tort de son état de locataire......
Merci Gege de votre intervention :-)
Nous somme 4 copropriétaires, la copropriétaire du dessus n habite pas l appartement, mais ma autorisé que je puisse enlever la chaudière..ce qu elle la dit. Et de plus la chaudière ne fonctionne plus et ce depuis quelques années
Cela dépend si vous aimez prendre des risques inutiles.
Imaginons...vous démontez la chaudière et un/des copropriétaires s'en plaignent...vous faites comment? Vous en replacez une autre, à vos frais également.
Donc, VOIR LA LOI BELGE.
Les réponses de Gege ont été données selon la loi Française, puisque ce forum est principalement animé par des intervenants français et que vous n'aviez pas dit, dès votre post initial, que vous étiez en Belgique. Merci pour tout ce temps perdu.