Immobilier
_lael_ Messages postés 5096 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 18 sept. 2022 à 14:49
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5 réponses
Sarah ne dit pas être locataire.
On pressent plutôt qu'elle soit propriétaire.
Sans syndic...hum...dans ce cas, je demanderais une autorisation écrite de tous les copropriétaires (peut-être n'êtes-vous que deux? Pas l'impression, vous écrivez "tout le monde")....et je réfléchirais sérieusement à imposer un syndic, même si le coût sera élevé s'il n'existe que deux lots.
17 sept. 2022 à 22:04
bonjour,
si votre chaudière est HS, c'est à VOTRE propre bailleur qu'il faut vous adresser (le propriétaire du dessus, à moins qu'il ne soit "votre" bailleur, n'a rien à voir dans l'histoire).
En tant que locataire, vous n'avez PAS à changer la chaudière toute entière parce qu'elle ne fonctionne plus..... (sauf si c'est vous qui êtes à l'origine de ce non fonctionnement), en vertu de la loi du 6/7/1989 :
--> pour le bailleur : art 6 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
--> pour le locataire :
- art 7 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475069/2009-11-26
- et décret réparations locatives ("menues réparations") :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
.
Donc, faire très rapidement (la saison froide arrive !) un courrier R+AR (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) à votre bailleur pour l'informer que la chaudière ne fonctionne plus et lui rappeler ses obligations de bailleur (art 6 loi 6/7/1989).
.
cdt.
17 sept. 2022 à 22:22
Je ne suis pas locataire
Modifié le 17 sept. 2022 à 22:26
OK. Dommage de ne pas l'avoir précisé d'emblée....
Mais pourquoi demander l'autorisation au propriétaire du dessus... qui, en plus, n'habite même pas ce logement ???
17 sept. 2022 à 22:35
Donc pour vous ce n est pas une obligation de demander une autorisation par écrite? Je me renseigne ..vue qu elle a mis un avocat pour vendre cette appartement..c est pour ça je me renseigne , car je souhaite faire enfin récupérer cette pièce, vue que c est marqué dans l acte de bas..(seulement si tout le monde installe sa chaudière individuelle. ) Hors c est la seule qui est relie encore à local chaufferie..
Petite question : quelle combustible utilisait la chaudière commune?
Si c'est du fuel, il faut dégazer la cuve et l'évacuer. Dans une copro, il serait inconscient de ne pas le faire faire par un pro.
Autre question : avez-vous un règlement de copropriété?
17 sept. 2022 à 23:35
Dans le règlement, la loi stipule que la chaudière une fois démonter le local me revient. C est ce qui est écrit
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question17 sept. 2022 à 23:38
Votre question est étrange.
Car à partir du moment où vous êtes en copropriété avoir un syndic est une obligation légale imposée par la loi de 1965 sur la copropriété.
A partir de là, la décision que vous voulez prendre relève d'une décision à prendre en AG de copropriété et cette décision doit être exécutée par le syndic.
Un syndic peut être bénévole ou professionnel mais il doit obligatoirement exister.
Modifié le 17 sept. 2022 à 23:46
Je me suis désigné moi même sindic ainsi que une autre copropriétaire , la demande à été rejeté car il faut que tout le monde soit d accord, hors une copropriétaire n à pas accepté et donc à mis un.avocat
17 sept. 2022 à 23:58
Sarah est de Belgique... mais elle ne l'a dit QUE post 17... 1mn avant le vôtre.... soit pendant que vous écriviez le vôtre......
18 sept. 2022 à 14:49
Ah effectivement ça change tout dans ce cas :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2022 à 22:19
Non., je suis propriétaire
17 sept. 2022 à 22:20
Exact ! Elle ne précise pas si elle est locataire ou propriétaire... et j'ai probablement présumé à tort de son état de locataire......
Merci Gege de votre intervention :-)
17 sept. 2022 à 22:22
Nous somme 4 copropriétaires, la copropriétaire du dessus n habite pas l appartement, mais ma autorisé que je puisse enlever la chaudière..ce qu elle la dit. Et de plus la chaudière ne fonctionne plus et ce depuis quelques années
17 sept. 2022 à 23:25
Cela dépend si vous aimez prendre des risques inutiles.
Imaginons...vous démontez la chaudière et un/des copropriétaires s'en plaignent...vous faites comment? Vous en replacez une autre, à vos frais également.
17 sept. 2022 à 23:54
Donc, VOIR LA LOI BELGE.
Les réponses de Gege ont été données selon la loi Française, puisque ce forum est principalement animé par des intervenants français et que vous n'aviez pas dit, dès votre post initial, que vous étiez en Belgique. Merci pour tout ce temps perdu.