Payer un crédit immobilier à 2 et seul 1 est propriétaire

lestressprendledecu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022 - Modifié le 16 sept. 2022 à 11:23
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 sept. 2022 à 13:07

Bonjour,

Je suis dans une situation particulière et embarrassante pour moi.

Mon copain a repris la maison de son grand père par donation (du grand père au fils c'est un héritage et du père à mon copain c'est la donation).

Nous avons fait le crédit à 2, mais la maison n'est qu'à son nom à lui. Je n'ai donc aucun pouvoir vis à vis de cette maison, je suis juste "bonne à payer". S'il lui arrive quelque chose, la maison reviendra à ses parents et si on se sépare, je peux juste me taire et partir..

Le soucis c'est que je me dis que nous avons tout choisis à deux, et que s'il arrive quoi que ce soit, je ne peux rien faire car officiellement la maison ne m'appartient pas.

D'après le notaire, le seul moyen de résoudre ce problème c'est le mariage or, ce n'est pas notre priorité n°1.

Est-ce qu'il y a un autre moyen de me protéger en attendant ? De plus, nous n'avons pas fait de PACS ni quoi que ce soit.

Merci pour votre aide et conseils.

6 réponses

AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 025
Modifié le 16 sept. 2022 à 11:50

Bonjour,

Il y a première incohérence dans votre histoire, si votre copain a reçu par donation le bien par son père, je ne vois pas pourquoi il y aurait un crédit immobilier. Soit on donne sans rien demander en retour soit on vend.

Que couvre ce crédit ?

L'autre soucis que vous ne voyez pas à cette situation même si elle n'est pas clair c'est que si vous payez un bien qui ne vous appartient pas, vous enrichissez par donation son patrimoine. N'étant pas lié mais célibataire au sens fiscal, il doit déclarer les sommes reçus et payé des taxes sur ces donations


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Bonjour

vous parlez de votre copain, donc de votre concubin?

Si c'est bien cela, vous vous engagez dans une situation extrêmement dangereuse en cas de séparation contentieuse. la jurisprudence ne sera pas de votre côté.Aussi ,sans faire au minimum un PACS avec convention notariée pour choisir le régime (indivision ou Séparation de biens)je vous déconseille totalement de vous engager comme vous souhaitez le faire.

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LaBeotienne Messages postés 2232 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Non membre Dernière intervention 23 novembre 2024 1 025
16 sept. 2022 à 12:19

Bonjour

D'après le notaire, le seul moyen de résoudre ce problème c'est le mariage or, ce n'est pas notre priorité n°1. Il n'a pas tort. Il doit en voir défiler en son étude des personnes qui ont perdu leur concubin et se rendent compte qu'ils n'ont droit à rien, sauf testament et avec des droits de succession de 60%. 

Autre possibilité, le PACS, moins protecteur que le mariage, mais plus que le concubinage.

Et, de toute façon, cette donation est un bien propre de votre compagnon et le restera.

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Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 246
16 sept. 2022 à 12:43

La maison appartient à votre ami. Le fait pour vous de payer un crédit pour racheter la soulte au frère ou des travaux pourrait faire de vous une créancière de votre ami (sur justificatifs de vos paiements). Outre le mariage, voyez avec le notaire s'il est possible d'établir une reconnaissance de dettes enregistrée et comment la faire valoir (prescription etc.)

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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
17 sept. 2022 à 12:06

Bonjour

" le mariage n'est pas notre priorité n°1"

Un mariage c'est trente minutes en mairie, et c'est gratuit.

Et ça réglerait la quasi totalité de vos problèmes !

Cdlt

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Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 246
17 sept. 2022 à 13:07

30 mn mais de nombreuses conséquences... En positif comme en négatif. 

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lestressprendledecu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022
Modifié le 16 sept. 2022 à 11:53

Car la maison avait été estimée et il a fait donation à ses enfants (2 enfants). Donc nous devons la moitié du prix de la maison à son frère et l'autre moitié est une avance en gros. Nous avons mis ceci en place pour éviter d'avoir des histoires de jalousie vis à vis de son frère et pour que ca soit équitable. Désolé je n'ai pas été assez clair..

Puis après nous avons fait un crédit pour les travaux. Alors en effet ce n'est pas un crédit immobilier.

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