Achat en nom propre sous le régime de la communauté
Ulpien1 - 13 sept. 2022 à 10:22
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2 réponses
13 sept. 2022 à 09:28
Bonjour
en communauté universelle ; vous 2 noms figureront sur l'acte notarié
voir avec le notaire qui établira la part revenant à chacun en fonction du financement
Bonjour
Votre raisonnement, tel que je l'ai compris,parait faux car vous butez sur les règles de la propriété.
Si vous achetez ce bien avec un apport personnel n'excédant pas , ce qui est le cas, la moitié du prix , le bien constituera un acquêt de communauté contrairement à ce que vous semblez croire.Seule une récompense correspondant à votre apport
vous sera due. Le reste sera partagé en deux parts égales car je présume que le remboursement du crédit ne sera pas payé par des deniers propres.
Modifié le 13 sept. 2022 à 10:14
@dany311
en communauté universelle Djayce est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et il finance tout ^^
Djayce, je serais vous, je changerais de régime matrimonial au profit de la séparation de biens, qui a le mérite d'être clair sur les apports de l'un et de l'autre et éviterait les "embrouilles". Ce régime n'empêche nullement l'acquisition, plus tard, de biens en indivision.