Achat en nom propre sous le régime de la communauté
Ulpien1 -
Bonjour,
J'ai reçu de l'argent par donation , je suis sur le régime de la communauté réduite aux aquets .
Je désire acheter un bien immobilier ,pour 120 k, je vais financer à hauteur de 60k ,le reste sera financé par crédit.si j'ai bien compris mon épouse en cas de divorce pourra donc obtenir 30 k même si c moi qui fait le crédit.
Vu que le bien va s'auto-financer et donc que les fruits seront consommés , en cas de divorce ma femme pourra me réclamer les 30 k?
En attentes de vos réponses cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Votre raisonnement, tel que je l'ai compris,parait faux car vous butez sur les règles de la propriété.
Si vous achetez ce bien avec un apport personnel n'excédant pas , ce qui est le cas, la moitié du prix , le bien constituera un acquêt de communauté contrairement à ce que vous semblez croire.Seule une récompense correspondant à votre apport
vous sera due. Le reste sera partagé en deux parts égales car je présume que le remboursement du crédit ne sera pas payé par des deniers propres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
@dany311
en communauté universelle Djayce est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et il finance tout ^^
Djayce, je serais vous, je changerais de régime matrimonial au profit de la séparation de biens, qui a le mérite d'être clair sur les apports de l'un et de l'autre et éviterait les "embrouilles". Ce régime n'empêche nullement l'acquisition, plus tard, de biens en indivision.