Achat en nom propre sous le régime de la communauté

djayice Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2022 - 12 sept. 2022 à 22:34
 Ulpien1 - 13 sept. 2022 à 10:22

Bonjour,

J'ai reçu de l'argent par donation , je suis sur le régime de la communauté réduite aux aquets  .

Je désire acheter un bien immobilier ,pour 120 k, je vais financer à hauteur de 60k ,le reste sera financé par crédit.si j'ai bien compris mon épouse en cas de divorce pourra donc obtenir 30 k même si c moi qui fait le crédit.

Vu que le bien va s'auto-financer et donc que les fruits seront consommés , en cas de divorce ma femme pourra me réclamer les 30 k?

 En attentes de vos réponses cordialement.

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2 réponses

dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
13 sept. 2022 à 09:28

Bonjour

en communauté universelle ; vous 2 noms figureront sur l'acte notarié

voir avec le notaire qui établira la part revenant à chacun en fonction du financement


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LaBeotienne Messages postés 2232 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Non membre Dernière intervention 23 novembre 2024 1 025
Modifié le 13 sept. 2022 à 10:14

@dany311 

en communauté universelle Djayce est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et il finance tout ^^

Djayce, je serais vous, je changerais de régime matrimonial au profit de la séparation de biens, qui a le mérite d'être clair sur les apports de l'un et de l'autre et éviterait les "embrouilles".  Ce régime n'empêche nullement l'acquisition, plus tard, de biens en indivision.

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Bonjour

Votre raisonnement, tel que je l'ai compris,parait faux car vous butez sur les règles de la propriété.

Si vous achetez ce bien avec un apport personnel n'excédant pas , ce qui est le cas, la moitié du prix , le bien constituera un acquêt de communauté contrairement à ce que vous semblez croire.Seule une récompense correspondant à votre apport

vous sera due. Le reste sera partagé en deux parts égales car je présume que le remboursement du crédit ne sera pas payé par des deniers propres.

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