- Majoration enlèvement ordures ménagères
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Majoration caf plus de 16 ans - Accueil - Aides sociales Pratique
- Revalorisation majoration tierce personne 2025 - Guide
- Prix enlèvement fourrière - Guide
- Mes voisins jettent leurs ordures par la fenêtre ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Bonsoir,
Le niveau de l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est assez surprenant, en effet, même si aucun texte ne prévoit de plafonnement du montant.
Si je me réfère à vos déclarations, il s'agit de la taxe et non de la redevance d'enlèvement des OM, cette dernière étant principalement basée sur le volume réel ou estimé des ordures produites par le local.
L'augmentation peut venir d'un changement de valeur locative de la propriété foncière, du fait notamment d'un changement de consistance (addition de construction notamment), ou(et) d'un changement de taux d'imposition voté par la collectivité locale gérant le service, motivé par une hausse des coûts de collecte et(ou) par une mauvaise gestion du service.
Vous pouvez voir sur votre avis d'imposition le changement de base d'imposition et de taux entre 2022 et 2021. Cela devrait vous permettre de situer le responsable de l'augmentation. Vous pouvez aussi demander à vos voisins. S'il s'agit d'un changement de base, à défaut de connaître la raison de l'augmentation (pas de changement de consistance), il vous restera à demander l'explication à votre Centre des Finances Publiques.
Cordialement
Merci pour votre réponse. La cotisation pour la Commune a augmenté de 3.56% - Inter communalité augmentation 3.88% Taxes ordures ménagères + 425%;
l'augmentation porte bien sur la Taxe ordures ménagères.
Je vais me rapprocher comme conseillé du centre des finances publiques.
Je vous souhaite une bonne soirée
Cordialement