Majoration enlèvement ordures ménagères

DUSAN - 12 sept. 2022 à 12:28
 Julot - 14 sept. 2022 à 08:11

Bonjour,

Bonjour, je conçois que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères puisse augmenter. Mais de 425% par rapport à l'année dernière est-ce légal ?

Merci par avance de votre réponse

Cordialement

A.B

4 réponses

pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 176
12 sept. 2022 à 18:14

Bonsoir, 

Le niveau de l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est assez surprenant, en effet, même si aucun texte ne prévoit de plafonnement du montant.

Si je me réfère à vos déclarations, il s'agit de la taxe et non de la redevance d'enlèvement des OM, cette dernière étant principalement basée sur le volume réel ou estimé des ordures produites par le local.

L'augmentation peut venir d'un changement de valeur locative de la propriété foncière, du fait notamment d'un changement de consistance (addition de construction notamment), ou(et) d'un changement de taux d'imposition voté par la collectivité locale gérant le service, motivé par une hausse des coûts de collecte et(ou) par une mauvaise gestion du service.

Vous pouvez voir sur votre avis d'imposition le changement de base d'imposition et de taux entre 2022 et 2021. Cela devrait vous permettre de situer le responsable de l'augmentation. Vous pouvez aussi demander à vos voisins. S'il s'agit d'un changement de base, à défaut de connaître la raison de l'augmentation (pas de changement de consistance), il vous restera à demander l'explication à votre Centre des Finances Publiques.

Cordialement

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Merci pour votre réponse. La cotisation pour la Commune a augmenté de 3.56% - Inter communalité augmentation 3.88% Taxes ordures ménagères + 425%;

l'augmentation porte bien sur la Taxe ordures ménagères.

Je vais me rapprocher comme conseillé du centre des finances publiques.

Je vous souhaite une bonne soirée

Cordialement

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pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 176
12 sept. 2022 à 22:01

L'augmentation viendrait donc de la gestion du service des ordures ménagères et donc de la collectivité qui gère le service.   Normalement, vos voisins propriétaires devraient être dans la même situation que vous. Si c'est bien le cas, il faudrait demander des explications à  votre maire.

Cdt

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Et en valeur ça donne quoi ?

Moi aussi j'ai une taxe qui a pris 455%, de 6 à 34 euros...

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