Adoption simple ou pleniere
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 sept. 2022 à 21:24
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2 réponses
12 sept. 2022 à 07:57
Bonjour
Non vous ne pouvez pas vous passez de l'accord du père pendant la minorité de l'enfant .
Je rappelle quand même que cela change la filiation de l'enfant et que de droits et devoirs seront transférés à votre époux.
C'est donc quand même indispensable que le père biologique sache celà et y consente .
Attention l'adoption simple n'est pas révocable : si vous divorcez, votre époux aura toujours des droits et devoirs envers votre enfant, qui portera son nom .
Merci de votre réponse.
Donc même avec l'autorité parentale exclusive il faut tout de meme l'accord du père.
Mon avocat m'avait expliqué que s'il est déchu de l'autorité parentale je n'avais pas besoin de son accord.
12 sept. 2022 à 14:43
La loi vient de changer ( Fevrier 2022)
"Article 348
Modifié par LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 6
Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption.
Si l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit."
Moi je comprends que si votre ex est mort ou impossible à trouver,et si il a perdu ses droits à l'autorité parentale vous pouvez faire les démarches seules .
Ce qui sous entend de prouver qu'il ne soit pas mort et impossible à trouver ( huissier).
Pour moi , il manque un " ou" pour que vous puissiez vous passer de son accord mais vu la modification récente vous pouvez voir si mon interprétation est la bonne ou si votre avocat a raison , vous ne risquez pas grand chose à part un refus en entamant la procédure.
Surtout que :
"Article 348-6
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Le tribunal peut prononcer l'adoption s'il estime abusif le refus de consentement opposé par les parents ou par l'un d'entre eux seulement, lorsqu'ils se sont désintéressés de l'enfant au risque d'en compromettre la santé ou la moralité.
Il en est de même en cas de refus abusif de consentement du conseil de famille."
Donc faites la procédure et merci de nous dire comment cela s'est passé sans l'accord du père .
12 sept. 2022 à 21:24
C'est possible si l'autre parent de l'enfant s'est vu retirer l'autorité parentale.
Il vous faut une décision de justice qui prononce clairement le retrait total de l'autorité parentale de l'autre parent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...