Comment obtenir des justificatifs de revenus.

StephMen Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022 - 9 sept. 2022 à 11:01
kang74 Messages postés 6049 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 10 sept. 2022 à 18:50

Bonjour,

Mon compagnon saisi le JAF (sans avocat) pour demander l’arrêt du versement de la pension alimentaire pour sa fille majeure qui travaille en intérim. Il est actuellement sans emploi et suite à notre déménagement il a plus de charges à payer. Il a envoyé un AR à son ex femme de mise en demeure  pour obtenir tout les documents concernant les revenus de sa fille. En retour il n’a reçu que ses bulletins de salaires par mail ( mail qu’elle a envoyé en copie à son avocate), il a répondu à ce mail en indiquant qu’il lui manquait les documents du chômage pour les périodes non travaillées, les justificatifs de la sécurité sociale pour ses périodes de maladie ainsi que l’avis d’imposition. A ce jour il n’a eu aucun retour, doit-il refaire une demande en AR mais directement à son avocate, et lui que doit-il fournir comme papier à la partie adverse et pour finir dans quel délai doit-il les envoyer.

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kang74 Messages postés 6049 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 2 974
10 sept. 2022 à 18:50

Bonjour

L'interlocuteur de votre compagnon est l'avocat de Madame : c'est à lui que les pièces doivent être envoyées .

Votre compagnon doit justifier des revenus de son foyer et des charges : en effet s'il vivait seul au premier jugement, ce n'est plus le cas et vous assumez aussi ce que vous appelez ses charges selon vos revenus/siens .

Etre sans emploi se justifie aussi par des revenus de remplacement et des avis d'imposition : sans avocat et etant demandeur, il n'a pas interet à venir les mains dans les poches en n'ayant pas transmis ce qui justifie sa demande par rapport à sa situation actuelle .

Etant le demandeur c'est à lui de transmettre ses pièces et à lui de prouver aussi que sa fille a plus de revenus qu'elle ne le déclare et justifie .

M'enfin si vous n'avez pas transmis un dossier complet avec vos demandes argumentées avant l'audience, l'avocat ne vous transmettra plus rien car elle n'aura pas assez d’élément pour conclure avant l'audience : ça sent le report ... ou les pièces transmises 24h avant .

Etre demandeur sans avocat , avec un avocat en face, risque bien entendu de se retourner contre lui .

Surtout si sa fille est jeune, vit chez sa mère et n'a pas d'emploi fixe et régulier : il faut vraiment qu'il justifie d'une baisse de sa capacité financière , et cela se prouve en reprenant les elements du jugement qui a amené le montant de la pension actuelle .

La partie adverse devra verser l'avis d'imposition qui donne une idée des revenus par rapport au premier jugement .... m'enfin dés qu'elle a le dossier du demandeur ...

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