Enfant majeur et pension alimentaire
Snoopy - 15 sept. 2022 à 18:03
Bonjour,
Le papa de ma fille âgée de 21 ans me verse une pension alimentaire (Jugement du Tribunal de Grande Instance) (paiement direct mis en place depuis 2 ans). Ma fille est contrainte de mettre en suspend ses études une année. A t'il le droit de ne plus verser la pension alimentaire ayant en place un paiement direct de son plein gré ou de celui de son entreprise (qui prélève directement sur son salaire), étant donné que ma fille n'a actuellement aucun droit au Pôle Emploi (n'ayant travaillé que pendant la période d'été). Elle va bien entendu chercher un travail pendant cette année mais reprendre ses études à la rentrée prochaine. Elle n'est pas autonome financièrement.
Je vous remercie pour vos réponses qui me seront d'une grande aide.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
La contribution est versée à un majeur tant que celui-ci n'est pas autonome. Toutefois s'il est prouvé que le majeur tend à rester dans une situation d oisiveté (pas d'études pas de recherche d'emploi) un juge peut décider de sa diminution ou suppression.
De même si votre fille travaille et perçoit un salaire au SMIC ou au delà, la pension peut être suspendue ou supprimée puisque celle-ci sera considérée comme étant indépendante financièrement
Cordialement