CPAM indemnités journalières

Merco91 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 20 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2023 - 8 sept. 2022 à 09:23
nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 sept. 2022 à 18:47

Bonjour,

J'espère obtenir de l'aide. 

La situation est celle-ci : j'ai deux employeurs, en juillet je ne devais travailler que chez un employeur car pour le second employeur j'étais en congés payés. Ayant des complications de grossesse mon médecin m'a donc fourni un arrêt de maladie que j'ai transmis uniquement à l'employeur concerné chez qui je devais travailler.

l'autre employeur n'avait pas besoin de recevoir mon arrêt car j'étais en congés payés. 

Quand j'ai reçu le versement de mes indemnités journalières j'étais  intriguée et pour une question d'honnêteté j'ai adressé un mail à la sécurité sociale on mentionnant qu'il y a peut-être un trop perçu sur le versement de mes indemnités journalières et j'apprends qu'ils ont calculées les indemnités journalières pour les deux employeurs, et je leur ai signalé que je n'ai fourni qu'un seul arrêt travail et qu'ils ont reçu une seule attestation de salaire uniquement chez l'employeur chez qui je devais travailler. 

Je reçois par la suite un courrier AR : " vous nous avez informé n'avoir erreté de travail  que chez l'un de vos employeurs ,or légalement un arrêt de travail est lié à l'impossibilité de travailler chez tous les employeurs sauf cas exceptionnel " et me demande de rembourser les indemnités journalières des deux employeurs. 

Je ne comprends pas qu'il me réclame les indemnités journalières d'un des employeurs et je ne comprends pas le raisonnement car je n'ai pas travaillé chez le second. 

Merci de votre retour 

Faut-il être honnête aujourd'hui ! !

Sabrina

2 réponses

nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 320
8 sept. 2022 à 10:58

Bonjour,

Vous deviez envoyer l'arrêt de travail à chacun de vos employeurs et ils devaient établir chacun une attestation de salaire à transmettre à votre caisse.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faire-cas-maladie-salarie-particulier-employeur

Ce sont deux particuliers employeurs ? Si non, quelle convention collective pour chacun ?

Dans l'attente de votre retour pour essayer de vous apporter une piste à explorer,

Cdt

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Merci de votre message, 

Justement je n'ai pas envoyé à un de mes employeurs car j'étais en congés payés (vacances) .donc ça ne concernait qu'un employeur .

Ce sont deux sociétés différentes 

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nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 320
8 sept. 2022 à 18:47

Vous vous deviez d'envoyer l'arrêt également à l'autre employeur.

Et dans la situation décrite, la caisse ne peut pas indemniser votre arrêt pour un seul employeur ; un arrêt de travail est pour tout travail sauf mention expresse sur le certificat médical. A partir du moment où l'on fait parvenir l'arrêt à la caisse, cela concerne l'employeur ou les employeurs même si vous étiez en congés payés. Et chaque employeur doit faire parvenir une attestation de salaire à la caisse.

https://www.plus.transformation.gouv.fr/j-ai-droit-a-l-erreur/jai-un-arret-de-travail-et-jai-plusieurs-employeurs-mais-je-continue-de

Çà serait comme si vous considériez que lors de vos jours de repos, vous n'êtes pas en arrêt.

Vous ne m'avez pas indiqué la convention collective au moins de la société où vous étiez en congés payés. Mais voir avec eux s'ils acceptent tardivement votre arrêt et qu'ils fassent parvenir à la caisse l'attestation de salaire. Si oui, de votre côté, informez la caisse que vous avez remis tardivement votre arrêt à votre employeur par manque d'informations du fait que vous étiez en congés lorsque l'arrêt a débuté  mais que vous étiez bien en arrêt pour les deux employeurs et que vous avez respecté la prescription médicale de votre médecin (si c'est bien le cas !) à minima en lettre suivie. Dans tout les cas il vous faudra bien respecter le délai et procédure indiqués dans la notification de la caisse si vous n'avez pas de retour après information de la caisse.

Voici ce qui se passe quand un arrêt de travail est prescrit et envoyé à la caisse pendant les congés payés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=1&quest=

Je ne vous cache pas que c'est une situation très délicate car le droit du travail français à ce sujet n'est pas très précis. Voir avec l'inspection du travail avant d'en parler à l'autre employeur. Car vous n'avez aucune assurance que la caisse reviendra sur sa décision et si en plus l'autre employeur régularise en tenant compte de la maladie ... çà peut être vite catastrophique financièrement.

Cdt

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