Double Mutuelle : Choisir celle qui apparaît sur AMELI ?
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 23 sept. 2022 à 12:07
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3 réponses
Modifié le 7 sept. 2022 à 16:08
Bonjour,
Maintenant que la mutuelle d'entreprise de votre épouse s'est retirée de la télétransmission (à vérifier sur le compte Ameli, mes informations), vous demandez à votre mutuelle par courrier recommandé ar ou via votre espace personnel d'activer la télétransmission pour votre épouse. Joindre une attestation de droits du régime obligatoire de votre épouse.
Il n'est pas interdit d'avoir 2 mutuelles ; ce qui est interdit c'est d'obtenir un remboursement supérieur aux frais engagés.
Si votre mutuelle persiste malgré que l'autre mutuelle s'est retirée de la télétransmission (à vérifier au préalable), demandez leur le texte de loi qui leur permette de justifier ce refus.... et si besoin suivre la procédure interne de réclamation de votre mutuelle et selon si besoin saisine du médiateur.
Cdt
nb : votre mutuelle familiale d'entreprise est-elle une mutuelle familiale obligatoire ? ou c'est facultatif que les ayants droits puissent y adhérer ?
7 sept. 2022 à 20:56
Je vais suivre votre conseil. Merci beaucoup.
Ils savent pour la mutuelle de ma femme car la question était posée dans le formulaire d’inscription de ma famille que j’ai rempli.
7 sept. 2022 à 21:20
Je n'ai pas trouvé de textes qu'une mutuelle peut refuser la télétransmission à partir du moment que techniquement elle peut le faire.
A suivre ...
En attendant si votre épouse a des frais de santé afin de réduire les complications, elle adresse son décompte de soins de son organisme de sécurité sociale à sa mutuelle. Lorsqu'il y aura le remboursement de sa mutuelle, elle adresse le décompte de la sécurité sociale et le décompte de sa mutuelle à votre mutuelle qui interviendra si reste à charge selon les garanties et conditions prévues à votre contrat.
Vous pouvez également informer votre employeur de la situation qui peut prendre contact avec la mutuelle.
Cdt
23 sept. 2022 à 12:00
Pour info, après avoir demandé à ma mutuelle sur quels textes réglementaires ils s'appuyaient pour motiver leur refus, celle-ci a finalement procédé au rattachement de ma femme sur AMELI et effectué la liaison NOEMIE.
Il semble qu'il ne s'agissait donc que d'un abus de position de leur part, la manœuvre ne leur étant financièrement pas favorable. C'est ce que j'en retiens en tout cas.
Merci Nenuphar pour votre accompagnement.
23 sept. 2022 à 12:07
Bonjour,
Merci pour ce retour !
Bonne journée.
nenuphar.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2022 à 18:30
Merci beaucoup pour votre réponse.
Pour compléter :
La mutuelle de ma femme s'était bien retirée du compte AMELI.
Suite à cela (après vérification), j'ai contacté par mail ma mutuelle en le leur indiquant (copie d'écran du compte AMELI à l'appui) et en demandant qu'ils se connectent ainsi sur le compte AMELI de ma femme pour qu'elle puisse bénéficier de la télétransmission.
Voici leur réponse :
Nous vous informons que la mise en place de la télétransmission avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sur votre complémentaire santé est impossible pour MADAME *** étant déjà couverte par un autre organisme complémentaire.
Dans le cas où MADAME *** ne bénéficierait plus de sa complémentaire santé et afin d'effectuer la demande de télétransmission, nous vous invitons à nous transmettre un certificat de radiation ainsi que l'attestation d'affiliation qui accompagne la carte vitale.
Vous pouvez néanmoins choisir de maintenir la télétransmission avec son autre complémentaire.
NB : la mutuelle familiale de mon entreprise n'est pas obligatoire. Néanmoins j'y adhère quoiqu'il arrive afin d'en faire bénéficier mes enfants (avec cotisation supplémentaire). C'est un forfait spécifique pour en faire bénéficier tous les membres de la famille. MA femme est donc inclue dans cette cotisation.
Par ailleurs, je précise que ma femme est également contrainte d'adhérer à la mutuelle de son entreprise pour sa part.
Grand merci pour votre aide et conseils.
Cordialement
7 sept. 2022 à 19:01
En effet, dans ce cadre pas de dispense possible à l'adhésion obligatoire de la mutuelle.
Je vous invite donc à procéder à une réclamation en suivant la procédure interne de votre mutuelle en leur demandant sur quel texte ils s'appuient pour vous affirmer "que la mise en place de la télétransmission avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sur votre complémentaire santé est impossible pour MADAME *** étant déjà couverte par un autre organisme complémentaire" et leur refaire un rappel qu' aucune mutuelle n'est positionnée sur le compte Ameli de votre épouse donc que techniquement il leur est possible de se positionner.
Par ailleurs, comment sont-ils au courant que Madame a une autre mutuelle ?
Cdt