Taxes cryptomonnaie
RésoluMaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 8 sept. 2022 à 08:00
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1 réponse
8 sept. 2022 à 08:00
Bonjour,
Les transactions entre particuliers sont évidemment soumises au régime d'imposition.
A/ Si je veux acheter X bien digital à un individu lambda, directement sans intermédiaire, est-ce que la somme que je lui verserais est imposable?
Oui, cet individu sera imposé sur la plus-value s'il y en a et si vous avez payé en en monnaie fiduciaire ou contre un bien, un produit ou un service.
B/ Est-ce que offrir X montant de cryptomonnaie à un ami, rend ce montant imposable?
La donation d'actifs numériques n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu vu qu'il n'y a pas de rétribution contre cession mais elle est soumise au régime des donations. Le taux pour calculer les droits de donation dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Pour quelqu'un qui n'est pas de votre famille, le taux est de 60% du montant donné.