Taxes cryptomonnaie
RésoluMaxVIL2 Messages postés 1099 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en train de me renseigner au sujet de l'imposition des cryptomonnaie et j'ai appris que l’imposition est due dans deux cas de figure:
1/ Lorsqu'on échange cette cryptomonnaie contre une monnaie fiduciaire
2/ Pour acheter un bien, un produit ou un service.
Concernant le 2eme cas, est-ce que tous les achats se valent ou bien les transactions entre particuliers sont exemptées?
Je pense à deux cas en particulier:
A/ Si je veux acheter X bien digital à un individu lambda, directement sans intermédiaire, est-ce que la somme que je lui verserais est imposable?
B/ Est-ce que offrir X montant de cryptomonnaie à un ami, rend ce montant imposable?
Je vous remercie du temps et pour toute aide que vous pourriez m'apporter!
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1 réponse
Bonjour,
Les transactions entre particuliers sont évidemment soumises au régime d'imposition.
A/ Si je veux acheter X bien digital à un individu lambda, directement sans intermédiaire, est-ce que la somme que je lui verserais est imposable?
Oui, cet individu sera imposé sur la plus-value s'il y en a et si vous avez payé en en monnaie fiduciaire ou contre un bien, un produit ou un service.
B/ Est-ce que offrir X montant de cryptomonnaie à un ami, rend ce montant imposable?
La donation d'actifs numériques n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu vu qu'il n'y a pas de rétribution contre cession mais elle est soumise au régime des donations. Le taux pour calculer les droits de donation dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Pour quelqu'un qui n'est pas de votre famille, le taux est de 60% du montant donné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...