Détachement du foyer fiscal pour ne pas impacter les aides.

RedAudit0re - 7 sept. 2022 à 19:06
 pepelulu120 - 8 sept. 2022 à 12:03

Bonjour,

J'ai 19 ans et j'ai une offre de CDI proposée récemment pour un poste dans un Ministère, j'ai une situation familiale particulière.

Mon père est handicapé et touche l'AAH et la pension d'invalidité, il ne peut pas rester seul et n'est pas autonome donc ma mère a quitté son emploi et s'occupe de lui en tant qu'aidante familiale. On touche aussi l'APL et quelques allocations.

Je me posais la question suivante : Si je me détache du foyer fiscal de mes parents et que je déclare mes impôts à part tout en habitant chez mes parents, est-ce que leurs aides seraient impactés par mes revenus ?

Malgré plusieurs recherches je n'ai pas réussi à avoir une réponse claire à ma question, je vous remercie pour votre aide !

3 réponses

Bonjour, 

Je précise d'emblée que je ne suis pas spécialiste des problématiques liées à la perception des allocations CAF. Je connais mieux la fiscalité.

Au niveau fiscal, vu que vous êtes majeur, vous pouvez demander ou pas le rattachement au foyer fiscal de vos parents. Si vous demandez le rattachement au foyer fiscal de vos parents, ils devront déclarer vos revenus imposables qui seront obligatoirement retenus pour le calcul de l'imposition sur les revenus, mais aussi des allocations CAF. Dans cette hypothèse, vos parents continueraient à bénéficier de la 1/2 part fiscale vous concernant. 

Si vous faites une déclaration séparée, vous serez imposé personnellement avec 1 part et vos parents perdront la majoration du quotient familial vous concernant.

Il vaudrait donc mieux faire une simulation, le moment venu, lors de la souscription de la déclaration des revenus 2023 (revenus de 2022), afin de voir quelle est l'option la plus favorable, pour vous et pour vos parents.

Au niveau de la CAF, il semble qu'en cas d'hébergement à titre gratuit d'une personne non comptée à charge, ce qui pourrait être votre cas, les ressources de la personne hébergée sont retenues au-delà de 6 mois d'hébergement. Il faudrait peut-être faire préciser cette règlementation par la CAF, en leur téléphonant ou en leur écrivant.

Cordialement

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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
Modifié le 8 sept. 2022 à 09:04

Par principe, oui. Mais le fait que vous soyez attaché ou pas n'y change rien. C'est le fait que vous ayez un emploi et un salaire (et donc n'êtes plus à charge) qui est impactant.

Donc que vous restiez attaché, que vous vous détachiez en restant vivre chez eux, ou que vous vous détachiez en ayant votre propre logement, considérez qu'ils seront impactés.

(En vrai, ne connaissant pas la situation exacte, il m'est impossible de prédire avec exactitude, à plus forte raison pour toutes les situations).

A vous de compenser efficacement cet impact en utilisant votre salaire pour participer aux frais du ménage (payer la moitié des courses par exemple).


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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
8 sept. 2022 à 12:02

Bonjour, 

Votre salaire sera pris en compte pour le calcul de l allocation logement. 

Pour le reste, comme vous ne donnez pas de précision sur les diverses allocations, impossible de vous répondre.


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