Demande de bourse

ionut - Modifié le 7 sept. 2022 à 06:27
nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 7 sept. 2022 à 11:07

Bonjour, 

Je vous explique mon problème, j’ai fait la demande de bourse il y a de cela plusieurs mois et peu de temps après je reçois un mail m’indiquant que mon dossier DSE est incomplet et on me demande une copie complète de la décision de justice ou de l'acte notarié relatif à la séparation de mes parents.

Malheureusement je ne possède pas ce document mais en revanche j’ai bien envoyé plusieurs documents qui indique très bien ma situation familiale (mère séparée)

J’ai envoyé un dossier RSA ou il y’a très bien marqué mère séparé, j’ai envoyé une main courante qui montre bien l’abondon domicile de mon père car oui mon père a abondé le domicile familial et a quitté la france, j’ai envoyé également une attestation sur l’honneur de séparation mais également sur le contrat de location ou en 2019 il était sur mes deux parents mais une fois que mon père a abondone  domicile familial il a été refait que sur ma mère.

Donc es ce que vous pensez que tous ces documents suffiront pour compléter mon dossier de bourse et être accepté ? 

Je vous remercie d’avance pour vos réponses ! 

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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317
7 sept. 2022 à 11:07

Bonjour,

Demandez une évaluation sociale au service social du Crous si votre mère est parent isolé.

https://www.education.gouv.fr/bo/2011/29/esrs1117342c.htm

Extrait :

1.1 Dispositions particulières

Dans les situations attestées par une évaluation sociale révélant l'incapacité de l'un des parents à remplir son obligation alimentaire, une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pourra être accordée sur la base du seul revenu du foyer fiscal concerné.

1.1.1 Parent isolé

Si sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie à l'article L. 262-9 du code de l'Action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte. Il en est de même si le parent qui a la charge de l'étudiant peut justifier du versement de l'allocation parent isolé ou du revenu de solidarité active au titre de la situation de parent isolé.

Cdt

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