Demande de bourse
nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 7 sept. 2022 à 11:07
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1 réponse
7 sept. 2022 à 11:07
Bonjour,
Demandez une évaluation sociale au service social du Crous si votre mère est parent isolé.
https://www.education.gouv.fr/bo/2011/29/esrs1117342c.htm
Extrait :
1.1 Dispositions particulières
Dans les situations attestées par une évaluation sociale révélant l'incapacité de l'un des parents à remplir son obligation alimentaire, une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pourra être accordée sur la base du seul revenu du foyer fiscal concerné.
1.1.1 Parent isolé
Si sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie à l'article L. 262-9 du code de l'Action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte. Il en est de même si le parent qui a la charge de l'étudiant peut justifier du versement de l'allocation parent isolé ou du revenu de solidarité active au titre de la situation de parent isolé.
Cdt