Traitement fiscal / résidence principale de 2 lots distincts

DjoudjouC Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022 - 4 sept. 2022 à 22:07
djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 5 sept. 2022 à 01:14

Bonjour,

Nous (mon compagnon et moi) avons acheté ensemble un appartement dans un immeuble (résidence principale) que nous envisageons de relier via une trémie à l'appartement du dessus qui appartient à sa mère. Le but est d'agrandir l'espace.

Notre "résidence principale" serait donc constituée de deux appartements distincts - le premier dont nous sommes propriétaires et le second pour lequel nous bénéficierions d'un bail de location.

Avez-vous une idée / conseil sur la meilleure façon de traiter le point avec les services des impôts? Est-ce qu'il est possible (sous réserve d'être capable de le démontrer évidemment) de déclarer comme résidence principale deux lors réunis habités sur le fondement de deux situations juridiques différentes? Ou est-ce que l'un doit être une résidence secondaire (ce qui semble absurde)? C'est essentiellement un sujet de taxe d'habitation de toutes façons.

La personne avec qui j'ai échangé au service des impôts semblait un peu perdue..

Merci beaucoup par avance pour vos lumières.

Bonne soirée.

2 réponses

DjoudjouC Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022
5 sept. 2022 à 00:11

Bonsoir,

Merci pour votre retour. Je vous confirme que ce point est bien identifié :).

Ma question portait surtout sur la possibilité de déclarer  / les modalités de déclaration de deux appartements reliés en résidence principale (sur la base d’un acte de propriété et d’un bail). Ou si l’un d’eux devrait être déclaré en résidence secondaire (ce qui ne me semble pas logique) - mais la situation est assez inhabituelle.

Merci beaucoup 

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djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 153
5 sept. 2022 à 01:14

J'avais bien compris votre question, mais avant que des pros vous répondent, il fallait s'assurer que vous ayez déjà eu l'autorisation en AG des autres copropriétaires pour réaliser votre projet... faut pas mettre les bœufs avant la charrue... !

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djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 153
4 sept. 2022 à 23:06

bonjour,

"... que nous envisageons de relier via une trémie à l'appartement du dessus..."

Ce projet toucherait à des parties communes (plafond et plancher) : avez-vous déjà demandé l'autorisation d'un tel projet en le mettant à l'ordre du jour de la prochaine AG ? Et déjà obtenu l'autorisation des autres copropriétaires de réaliser ces travaux ?

cdt.


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