Copropriété, tarif professionnel et tarif réglementé EDF

Guillaume_ja Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 30 août 2022 à 19:08
Energizor Messages postés 25873 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 - 30 août 2022 à 20:11

Bonjour,

je viens de m'apercevoir que ma copropriété avait actuellement un contrat d'électricité professionnel. Ce qui m'a paru très bizarre.

Est-ce que c'est classique ?

J'ai l'impression qu'il serait notamment plus avantageux pour ma copropriété de passer au tarif réglementé d'EDF.

J'ai lu que les copropriétés pouvaient avoir accès à ce tarif réglementé sous certaines conditions. Je cite le site d'EDF :
"Par exception, les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d’un immeuble unique à usage d’habitation continuent à bénéficier du tarif réglementé de vente sans restriction."

"pour leur(s) site(s) de consommation situé(s) en France métropolitaine continentale et alimenté(s) en basse tension pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. "

Dans mon contrat Engie, il y a bien écrit basse tension avec une puissance souscrite à 18kVA.

Mais il y a aussi indiqué "sans différenciation temporelle" et "courte utilisation". Je ne sais pas si ça peut avoir un impact ?

Par ailleurs, il y a 10 logements à usage d'habitation dans mon immeuble mais un commerce au RDC. A cause de cette particularité, mon immeuble peut-il ne pas bénéficier du tarif réglementé ? Car il est en partie pas à usage d'habitation. Sachant que ce commerce est complètement séparé du reste de l'immeuble.

Merci aux personnes qui pourront m'éclairer.

Guillaume

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1 réponse

Energizor Messages postés 25873 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 19 371
30 août 2022 à 20:11

Bonjour,

Vous avez tout compris. Cette copropriété n'est pas à usage d'habitation seulement.
C'est donc un contrat professionnel.
 


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