Indemnisation accident vélo / constat envoyé tardivement

Quent1n - 29 août 2022 à 18:18
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 29 août 2022 à 18:22

Bonjour à tous,

Il y a deux semaines et demi j'ai été impliqué en tant que cycliste dans une collision avec une voiture.

Une première pour moi, rien de grave à part que mon vélo est désormais inutilisable et plus ou moins irréparable (cadre coupé en deux au niveau de la fourche).

La bac était sur les lieux et est venue voir si j'allais bien ; ils ont pris mon nom et coordonnées ainsi que pour la conductrice, de la même manière que elle et moi avons échangé nos numéros. Habitant tout près, peu au fait des procédures administratives et sonné par le choc, je suis rentré chez moi en voulant régler l'affaire à l'amiable.

Ces policiers ont précisé que dans le part des cas un dépôt de plainte restait possible dans la mesure où ces derniers entreraient cet accident dans leur base de donnée, ou quelque chose comme ça. 

M

Je contacte le lendemain la conductrice, et elle souhaite passer par l'assurance. Problème nos emplois du temps ne matchent pas à très court terme et j'avais un voyage de prévu ces deux dernières semaines.. Le constat n'a donc pas encore été effectué, mais la conductrice semble de bonne foi et nous devons nous rencontrer à mon retour dans quelques jours pour remplir celui-ci.

Cela pose-t-il problème que le constat soit effectué au delà des 5 jours ''règlementaires'' ?

Se pose aussi la question de la responsabilité / de l'indemnisation potentielle des dommages liés à mon vélo : avec ce dernier j'allais prendre une petite rue à contresens, en cela je suis a priori en tort mais il s'agissait d'une zone 30 et il se trouve que la fin de l'article R110-2 du code de la route stipule que toutes les zones 30 sont à double sens pour les vélos.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000023095873/2010-11-17

L'assurance adverse pourra-t-elle ainsi m'indemniser ? Si oui, comment estimer la valeur des dégâts liés à mon vélo ? Celui-ci est inutilisable en tant que tel mais bien des pièces (cassette, chaîne, roue arrière..) sont intacts. 

Je suis conscient de la longueur de ce message mais j'aimerais beaucoup avoir l'avis des forumeurs sur cette situation. 

Bonne journée à tous, 

Quentin

1 réponse

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 628
29 août 2022 à 18:22

Bonjour

"Cela pose-t-il problème que le constat soit effectué au delà des 5 jours ''règlementaires'' ?"

Aucun problème.

Cdlt

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