Indemnisation accident vélo / constat envoyé tardivement
Quent1n
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29 août 2022 à 18:18
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 29 août 2022 à 18:22
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durock
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29 août 2022 à 18:22
29 août 2022 à 18:22
Bonjour
"Cela pose-t-il problème que le constat soit effectué au delà des 5 jours ''règlementaires'' ?"
Aucun problème.
Cdlt