Rétractation logement sociale après signature du bail
djivi38 Messages postés 52335 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 28 août 2022 à 21:47
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3 réponses
28 août 2022 à 20:50
Bonjour oui avec un préavis de départ
Bonjour,
Voici la procédure a suivre sur le lien.
Préavis de location et résiliation du bail (commentcamarche.com)
28 août 2022 à 21:47
Bonjour,
un MERCI d’AVANCEaurait été apprécié...
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Vous pouvez donner votre congé en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.
Loyers et charges seront dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation en accord avec le bailleur.
Gardez copie de votre courrier de congé (ainsi que les 2 récépissés du R+AR si vous choisissez de donner votre congé par courrier R+AR).
cdt.
28 août 2022 à 21:05
Merci pour votre réponse mon dossier sociale aura un impact ?