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Ass et prime d'activité

Emilie - 26 août 2022 à 08:58
PA486 Messages postés 6032 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 26 août 2022 à 15:01

Bonjour,

Je suis actuellement en AREF et en formation jusqu'au mois de juin mes droits aref  se terminent en septembre et je vais bénéficier de ASS mais je serai tjs en formation soit en ASS. F. Vais je continuer a percevoir de la prime  d'activité ? Comme en Aref 

Merci dd vos réponses 

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6032 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 2 089
26 août 2022 à 15:01

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042497177

"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :

1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;

2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;"

la loi ne dit donc pas comment cela doit s’appeler. la question est juste de savoir si vous êtes en stage de formation professionnelle et rémunéré pour cela.
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