Ass et prime d'activité
PA486 Messages postés 6295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en AREF et en formation jusqu'au mois de juin mes droits aref se terminent en septembre et je vais bénéficier de ASS mais je serai tjs en formation soit en ASS. F. Vais je continuer a percevoir de la prime d'activité ? Comme en Aref
Merci dd vos réponses
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1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042497177
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;"
la loi ne dit donc pas comment cela doit s’appeler. la question est juste de savoir si vous êtes en stage de formation professionnelle et rémunéré pour cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...