Syndic - mise en demeure et relance à la mauvaise adresse

Si le notaire a bien notifié votre adresse au syndic, c'est une faute de ce dernier de ne pas l'avoir utilisée et les frais sont abusifs. Régler ça au téléphone ou en allant les voir !

Merci, j'ai demandé une copie de la LR au notaire pour voir le contenu.

à ma dmeande d'annuler les frais ils m'ont repondu celà: 

Monsieur,

Faisant suite à votre courriel de ce jour, nous vous rappelons que conformément à l’article 32 du décret du 17 mars 1967, le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l'article 6 ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ou statutairement. Il fait aussi mention de leur adresse électronique, lorsque le copropriétaire a donné son accord.

Autrement dit, le syndic est tenu d’établir la liste de tous les titulaires de droits réels sur l’immeuble et de la tenir à jour.

Toutefois, la loi impose des règles strictes au copropriétaire.

La notification de changement d’adresse doit être faite par courrier recommandé ou par télécopie avec avis de réception. Cette obligation est d’ordre public. (Article 65 du décret du 17 mars 1967).

Même si les notifications adressées par courrier recommandé par le syndic lui reviennent, le syndic n’est pas tenu d’effectuer des investigations auprès des fichiers (conservation des hypothèques ou registre du commerce) afin de localiser lui-même l’adresse du domicile du copropriétaire, après son entrée en fonction.

En tout état de cause, le budget prévisionnel est appelé en quatre trimestres et chacun est exigible le premier jour de chaque trimestre soit le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre.

A titre de simple rappel, sont envoyés des bordereaux d’appels de fonds aux copropriétaires, le budget ayant été voté en assemblée générale dont les PV vous ont été communiqués dans le cadre de la vente.

La tenue du fichier a été effectuée conformément à la notification de votre notaire.

A toutes fins utiles, nous vous rappelons que nous ne disposons pas d’un devoir d’enquête et ne pouvons savoir qu’un copropriétaire qui achète au sein d’une copropriété que nous gérons est résident ou bailleur.

En tout état de cause, vous ne pouvez ignorer que des charges sont exigibles chaque trimestre et c’est à juste titre qu’une lettre de mise en demeure vous a été notifiée.

Nous regrettons, mais nouos ne pouvons donner de suite favorable à votre demande.

Il faut donc commencer la recherche par la notification du notaire au syndic et quelle adresse il a indiqué dessus ..... 

J'ai eu le document.

C'est bien indiqué à l'intérieur

Monsieur XXX demeurant à yyy, et Madame XXX démeurant à yyy, 

- L'ACQUEREUR est propriétaire du BIEN à compter de ce jour.

Il en aura la jouissance à compter du même jour par la perception des loyers. 

- La présente notification est faite conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.

L’adresse électronique donnée par le titulaire, en application de l’alinéa 2 de l’article 6, est la suivante xxx

"Monsieur XXX demeurant à yyy, et Madame XXX démeurant à yyy, "

est ce que "yyy" la même adresse ?

est ce que "yyy" est une adresse complète postale ?

est ce que "yyy" est votre adresse actuelle ?

oui yyy est une adresse postale compléte, identique pour M et Mme, elle a été ecrite 2 fois pareil dans la lR comme dans les a

oui c'est mon adresse actuelle

Donc faites une LRAR au syndic pour payer les charges en retard sans les frais d'honoraires de retard et expliquer que vous ne paierez ces frais de relance que lorsqu'il vous aura fourni la preuve d'une notification différente de l'adresse postale fournie par le notaire.

Et rappelez lui votre adresse postale actuelle (qui devra être la même que celle fournie par le notaire).

faites copie au président du CS pour qu'il vérifie dans le grand livre que ces mêmes frais ont été annulées et donc rendues au syndicat...... 

Comment ça une "notification différente de l'adresse postale fourni par le notaire" ? vous voulez dire notification à la même adresse que celle fourni par le notaire ?

Je n'ai pas les coordonnées du CS car le syndic dis qu'il ne peut pas me les donner à cause du RGPD. Je leur ai donné mon accord de donner les miens au CS et j'attends qu'ils me contactent :(

J'ai déjà payé les charges correctes par internet sans les frais de relance..

donc je dois leur envoyer un LRAR en leur indiquant que je paye les frais de mise en demeure et relance seulement s'ils prouvent qu'ils ont envoyé ces documents à l'adresse donnée par le notaire ?

Merci pour votre aide

"Comment ça une "notification différente de l'adresse postale fourni par le notaire" ? vous voulez dire notification à la même adresse que celle fourni par le notaire ?"

pour envoyer à l'adresse de l'immeuble acheté peut-être ont-ils reçu une autre notification postérieure à celle du notaire, mais qu'ils le prouvent .....