Syndic - mise en demeure et relance à la mauvaise adresse
rambouillet41 Messages postés 10221 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement pour une mise en location le 30/05. Le notaire a notifié le syndic par LRAR et donné mon adresse de correspondance.
Le syndic a envoyé les charges + mise en demeure + relance à l'adresse de l'appartement acheté et je n'ai rien reçu.
Le 25/08 je contacte le syndic pour demander pourquoi je n'ai rien reçu. Suite à mon contacte il m'envoie par mail les charges + pénalité mise en demure + pénalite relance (55+50 euros).
Vu qu'ils ont envoyé à la mauvaise adresse dois-je payer ? Le syndic n'aurait pas envoyer les LR à l'adresse du LR du notaire ?
Quels sont les modalités de contestation ? Dois-je payer et contester ensuite ou ne pas payer les dites pénalités ?
Merci en avance pour votre aide.
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9 réponses
Si le notaire a bien notifié votre adresse au syndic, c'est une faute de ce dernier de ne pas l'avoir utilisée et les frais sont abusifs. Régler ça au téléphone ou en allant les voir !
Merci, j'ai demandé une copie de la LR au notaire pour voir le contenu.
à ma dmeande d'annuler les frais ils m'ont repondu celà:
Il faut donc commencer la recherche par la notification du notaire au syndic et quelle adresse il a indiqué dessus .....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question"Monsieur XXX demeurant à yyy, et Madame XXX démeurant à yyy, "
est ce que "yyy" la même adresse ?
est ce que "yyy" est une adresse complète postale ?
est ce que "yyy" est votre adresse actuelle ?
oui yyy est une adresse postale compléte, identique pour M et Mme, elle a été ecrite 2 fois pareil dans la lR comme dans les a
oui c'est mon adresse actuelle
Donc faites une LRAR au syndic pour payer les charges en retard sans les frais d'honoraires de retard et expliquer que vous ne paierez ces frais de relance que lorsqu'il vous aura fourni la preuve d'une notification différente de l'adresse postale fournie par le notaire.
Et rappelez lui votre adresse postale actuelle (qui devra être la même que celle fournie par le notaire).
faites copie au président du CS pour qu'il vérifie dans le grand livre que ces mêmes frais ont été annulées et donc rendues au syndicat......
Comment ça une "notification différente de l'adresse postale fourni par le notaire" ? vous voulez dire notification à la même adresse que celle fourni par le notaire ?
Je n'ai pas les coordonnées du CS car le syndic dis qu'il ne peut pas me les donner à cause du RGPD. Je leur ai donné mon accord de donner les miens au CS et j'attends qu'ils me contactent :(
J'ai déjà payé les charges correctes par internet sans les frais de relance..
donc je dois leur envoyer un LRAR en leur indiquant que je paye les frais de mise en demeure et relance seulement s'ils prouvent qu'ils ont envoyé ces documents à l'adresse donnée par le notaire ?
Merci pour votre aide
"Comment ça une "notification différente de l'adresse postale fourni par le notaire" ? vous voulez dire notification à la même adresse que celle fourni par le notaire ?"
pour envoyer à l'adresse de l'immeuble acheté peut-être ont-ils reçu une autre notification postérieure à celle du notaire, mais qu'ils le prouvent .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...