Droit identique pour les copropriétaires
2019dumon Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour, Sur le terrain appartenant à la copropriété un des copropriétaires veut faire une construction. dans le cas où obtient la validation de la majorité des copropriétaires quelle surface peut-il utiliser .il reste 120 mètres carrés au sol constructibles, nous avons tous le même nombre de voix et tantièmes est-ce que dans ce cas-là nous n'avons pas chacun droit à 120 mètres carrés divisés par 4 car après sa construction nous ne pourrions plus construire le les autres copropriétaires merci de vos réponses
4 réponses
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Comment ça faire construire et quoi donc ?
Si c'est sur un terrain de la copropriété ça appartient forcément à la copropriété.
C'est qui qui paie du coup ? L'ensemble des copropriétaires ?
Qui en aura l'usage ?
Il faudrait apporter plus de précisions, c'est très vague là. -
Non seul celui qui veut construire en aura l usage et les fruits
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La législation juridique et financière évolue en permanence...