Copropriétaires majoritaires calcul

Vous voulez parler de la limite de 50% des droits de vote dans le cas où un propriétaire représenterait plus de 50% des tantièmes ?

cf article 22 loi 1965 :
"Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires."

Tel que c'est formulé, la limite est à considérer par copropriétaire.

Il n'y a pas de raison de considérer que du fait de leur lien de parenté ces deux copropriétaires devraient être limités à 50% collectivement.

Dans l'absolue, rien n'empêcherait non plus l'un de ces deux copropriétaires d'avoir la procuration de l'autre et de voter à sa place, représentant ainsi 66% des voix.
Car il est possible de cumuler jusqu'à 3 procurations indépendamment du nombre de tantièmes. (cf ce même article 22)


J'en ai également déjà vu détenir une partie en nom propre et l'autre partie via SCI pour s'affranchir de la limite des 50%. Ce qui est aussi valable, car une SCI est une personne morale distincte.

Bonjour,

Qu'entendez vous par copropriétaires "majoritaires" ?

S'ils votent tous les deux dans le même sens, ils détiennent la majorité des voix aux résolutions votées suivant les articles 24 et 25.
Pour ceux votées à la double majorité de l'article 26, il faut voir plus finement en voix : car 66,66 % , c'est moins des deux tiers et ensuite il faut connaitre le nombre de copropriétaires dans ce syndicat.

S'ils ont chacun 33% des parts, ils ne représentent pas 66,66 % à eux deux , mais 66% ...... ;o) ....... 

Pour être plus complet  les deux frères ont un appartement en commun pour 33.33 mais les parents ont aussi 33,33 pour cent.

Merci

Nous ne savons pas si les parents vu l âge n ont pas fait donation de ka ne propoete  mais de grands doute merci

"Pour être plus complet  les deux frères ont un appartement en commun pour 33.33 mais les parents ont aussi 33,33 pour cent."

Mais les parents ont 33.33 % avec quoi ? un autre appartement dans cette copropriété, ou bien sur l'appartement appartenant aux 2 frères ?

Un autre appartement

OK alors mon message <1> s'applique ..................